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Quoi de neuf

• Archive des avis du directeur

Guide pour la constitution en société

• Préface
• Chapitre 1 – Pourquoi se constituer en société?
• Chapitre 2 – La constitution en société
• Chapitre 3 – Autres formalités administratives
• Chapitre 4 – Prochaines étapes pour l'organisation de votre société
• Chapitre 5 – Le maintien de la conformité de votre société
• Chapitre 6 – Autres obligations de votre société
• Chapitre 7 – L'organisation de votre société : les administrateurs
• Chapitre 8 – L'organisation de votre société : les actionnaires
• Annexe A – Exemple de statuts constitutifs (dénomination sociale et une seule catégorie d'actions)
  • Statuts constitutifs complété (Version PDF, 201 Ko, 1 page)
  • Siège social initial et premier conseil d'administration complété (Version PDF, 280 Ko, 1 page)
• Annexe B – Exemple de statuts constitutifs (numéro matricule et deux catégories d'actions)
  • Statuts constitutifs complété (Version PDF, 169 Ko, 1 page)
  • Siège social initial et premier conseil d'administration complété (Version PDF, 282 Ko, 1 page)
• Annexe C – Exemples de règlements administratifs
• Annexe D – Exemples d'avis d'assemblée des actionnaires et de procès-verbal d'une assemblée des actionnaires
• Annexe E – Exemples de résolution des administrateurs et des actionnaires
• Foire aux questions
• Glossaire
• À votre service
• Autres liens pour les petites entreprises

Dépôt en ligne

Choisir un nom

• Choisir un nom
• Énoncé d'octroi des dénominations
• Formulaire de renseignements sur les dénominations
• Les dénominations sociales pouvant prêter à confusion sont inacceptables
• Lignes directrices pour l'octroi des dénominations sociales
• Prescriptions des règlements sur les dénominations sociales en vertu de la LCSA

Recherche d'une société fédérale

Formation électronique sur l'octroi fédéral des dénominations sociales

Système en Temps Réel NUANS^MD

Membres abonnés au service NUANS^MD

Formulaires, politiques, frais & législation

• Sociétés par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
• Organismes à but non lucratif (Loi sur les corporations canadiennes, partie II)
• Coopératives (Loi canadienne sur les coopératives)
• Autres (Chambres de commerce et le Bureau du Registraire général du Canada)

Renseignements généraux

• Système commun d'enregistrement en direct
• Constitution en société de régime fédéral « en ligne » (LCSA)
• Service de préapprobation d'annexes (SPAA)
• Résultats du sondage
  
• Transactions mensuelles de Corporations Canada
  • 2003
  • 2004
  • 2005
  • 2006
  • 2007

FAQ (Foire aux questions)

Autres sites connexes

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Pour se constituer en société de régime fédéral

• Pour se constituer en société de régime fédéral en ligne : Dépôt en ligne
• Pour se procurer les formulaires papier appropriés : Formulaires, politiques, frais et législation (ou communiquer avec Corporations Canada)

Pour déposer un Rapport annuel

• Pour déposer un Rapport annuel en ligne : Dépôt en ligne
• Pour se procurer les formulaires papier appropriés : Formulaires, politiques, frais et législation (ou communiquer avec Corporations Canada)

Pour déposer d'autres documents

• Pour déposer des documents en ligne : Dépôt en ligne
• Pour se procurer les formulaires papier appropriés : Formulaires, politiques, frais et législation (ou communiquer avec Corporations Canada)

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