Questions et réponses

Table des matières

  1. Pourquoi Corporations Canada révise-t-elle les formulaires LCSA?
  2. Pourquoi est-ce-que Corporations Canada a changé le titre du Formulaire 2?
  3. Pourquoi est-ce-que Corporations Canada a changé le Formulaire 4 « Clauses modificatrices »?
  4. Pourquoi est-ce-que Corporations Canada a changé le Formulaire 15 « Clauses de reconstitution »?
  5. Est-ce que Corporations Canada continuera d'accepter les anciennes versions des formulaires 2, 4 et 15?
  6. Pouvons-nous utiliser nos propres versions des formulaires 2, 4 et 15?
  7. Est-ce que les formulaires révisés 4 et 15 ont un impact sur le dépôt en ligne?

1. Pourquoi Corporations Canada révise-t-elle les formulaires LCSA ?

Les formulaires LCSA sont révisés en réponse aux commentaires que nous avons reçus des clients nous demandant de les rendre plus

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2. Pourquoi est-ce-que Corporations Canada a changé le titre du Formulaire 2?

Le changement au titre du formulaire 2 précisera qu'il doit être utilisé seulement lors d'une constitution, d'une fusion ou d'une prorogation de société et non pour changer l'adresse du siège social ou pour faire un changement au conseil d'administration. Une fois la société créée, le formulaire 3 « Changement d'adresse du siège social » et le formulaire 6 « Changements concernant les administrateurs » doivent être utilisés pour effectuer ces changements.

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3. Pourquoi est-ce-que Corporations Canada a changé le Formulaire 4 « Clauses modificatrices »?

L'ancien formulaire 4 était trop compliqué selon les commentaires de plusieurs de nos clients. Le formulaire 4 révisé est maintenant plus convivial.

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4. Pourquoi est-ce-que Corporations Canada a changé le Formulaire 15 « Clauses de reconstitution »?

Selon les commentaires reçus de nos clients, l'ancien formulaire 15 était trop compliqué. Le formulaire 15 révisé est maintenant plus convivial.

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5. Est-ce que Corporations Canada continuera d'accepter les anciennes versions des formulaires 2, 4 et 15?

Oui, Corporations Canada continuera de les accepter, mais nous vous recommandons l'utilisation des nouveaux formulaires.

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6. Pouvons-nous utiliser nos propres versions des formulaires 2, 4 et 15?

Oui, vous pouvez utiliser vos propres formulaires (ou format) pourvu que les titres, les questions et l'ordre des questions sont les mêmes que sur les formulaires de Corporations Canada.

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7. Est-ce que les formulaires révisés 4 et 15 ont un impact sur le dépôt en ligne?

Les formulaires révisés 4 et 15 n'ont aucun impact sur le dépôt en ligne. Les révisions ont été faites seulement sur la version papier des formulaires 4 et 15. Le formulaire 15 n'est pas disponible pour le dépôt en ligne et les changements au formulaire 4 seront mis en application lorsqu'on renouvellera notre système informatique. Les utilisateurs seront informés dès que les formulaires 4 et 15 seront disponibles en ligne.

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