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Être un intermédiaire enregistré

Le statut d'intermédiaire enregistré améliore l'efficacité de certaines organisations qui déposent des documents dans le Centre de dépôt en ligne. Ce statut, qui ne coûte rien, est accordé à la discrétion exclusive de Corporations Canada aux sociétés qui répondent aux critères suivants :

L’octroi du statut d’intermédiaire enregistré est temporairement suspendu. Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

Services offerts aux intermédiaires enregistrés

Clés de société requises pour certaines transactions

Lorsque vous ouvrez une session du Centre de dépôt en ligne en tant qu’intermédiaire enregistré, vous devez entrer la clé de société unique de chaque société pour soumettre les demandes ci-dessous :

Pour savoir comment vous ou vos clients pouvez obtenir la clé d’une société de régime fédéral, voir Clé de société.

Responsabilités et révocation du statut

À titre d'intermédiaire enregistré, vous êtes responsable de votre numéro d'identification et de votre clé d'intermédiaire enregistré, ainsi que des faits et gestes de ceux qui les utilisent. Vous êtes également responsable de tous les renseignements qui sont transmis à Corporations Canada à l'aide de ce numéro d'identification et de cette clé et vous devez vous assurer qu'ils respectent toutes les exigences prévues par la loi.

Corporations Canada se réserve le droit de révoquer en tout temps le statut d'intermédiaire enregistré, possibilité qu'il envisagera :

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