Guide pour aider les petites entreprises

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• Préface
• Chapitre 1 – Pourquoi se constituer en société?
• Chapitre 2 – La constitution en société
• Chapitre 3 – Autres formalités administratives
• Chapitre 4 – Prochaines étapes pour l'organisation de votre société
• Chapitre 5 – Le maintien de la conformité de votre société
• Chapitre 6 – Autres obligations de votre société
• Chapitre 7 – L'organisation de votre société : les administrateurs
• Chapitre 8 – L'organisation de votre société : les actionnaires
• Annexe A – Exemple de statuts constitutifs (dénomination sociale et une seule catégorie d'actions)
• Annexe B – Exemple de statuts constitutifs (numéro matricule et deux catégories d'actions)
• Annexe C – Exemples de règlements administratifs
• Annexe D – Exemples d'avis d'assemblée des actionnaires et de procès-verbal d'une assemblée des actionnaires
• Annexe E – Exemples de résolution des administrateurs et des actionnaires
• Foire aux questions
• Glossaire
• À votre service
• Autres liens pour les petites entreprises