8. Organismes à but non lucratif

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8.1 Noms à caractère non distinctif

De nombreuses corporations à but non lucratif emploient des dénominations très descriptives dont le caractère distinctif est à peu près inexistant. Habituellement, ce caractère distinctif découle de l'emploi de mots comme « canadien » ou « national ». C'est pourquoi il n'y a pas lieu d'accorder une grande protection à la plupart des dénominations des corporations à but non lucratif. Il y a lieu de se reporter à la section 8.5, qui concerne la protection accordée à ces dénominations.

8.2 Dénominations évoquant une entreprise parrainée ou contrôlée par le gouvernement

En raison de la nature des dénominations des corporations à but non lucratif, il se peut que les dénominations proposées évoquent plus souvent des entreprises parrainées ou contrôlées par le gouvernement. Corporations Canada appliquera à la lettre les exigences de l'article 17 du Règlement sur les corporations canadiennes.

ex. La dénomination « Association canadienne des maîtres de poste » est inacceptable.

8.3 Chambre de commerce

L'expression « chambre de commerce » peut être employée dans la dénomination d'une corporations à but non lucratif ayant des objets appropriés.

8.4 Éléments juridiques

Les seuls éléments juridiques autorisés dans le cas des corporations à but non lucratif sont les suivants :

  • « incorporée » ou « Inc. »
  • « corporation » ou « corp. »

8.5 Risque de confusion dans le cas des corporations à but non lucratif

Si la dénomination d'une corporation à but non lucratif projetée renferme un terme distinctif géographique ainsi qu'un terme organisationnel et d'autres éléments descriptifs (ex. « Association d'avions ultra-légers du Canada » ou « Fondation de danse du Canada ») et une corporation à but non lucratif existante a adopté les mêmes termes organisationnels et descriptifs, mais un terme géographique différent (ex. « Association d'avions ultra-légers de Montréal » et « Fondation de danse de Québec »), Corporations Canada exige le consentement de la corporation existante. Toutefois, le demandeur devrait savoir que la dénomination qu'il propose pourrait probablement être autorisée à la suite d'une légère modification (ex. « Société d'avions ultra-légers du Canada » ou « Société de promotion de la danse du Canada »).

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