Instructions – Certificat de formation et mémorandum de convention

Rubrique 1 – Dénomination de la chambre de commerce

À la rubrique 1a, indiquez la dénomination  de votre chambre de commerce dans l'une des langues officielles. Si la dénomination de votre chambre de commerce est une dénomination anglaise et française combinée, indiquez cette dénomination à cet endroit. La dénomination doit représenter ou refléter le district de la chambre de commerce.

S'il y a lieu, indiquez à la rubrique 1b la dénomination de votre chambre de commerce dans la seconde langue officielle, si la dénomination est constituée de versions anglaise et française distinctes. Si la chambre de commerce ne souhaite pas avoir une dénomination dans la seconde langue officielle, laissez cette rubrique vide.

Exemples :

  • Versions anglaise et française distinctes
    • La Chambre de Commerce de New-Richmond
    • The New Richmond Board of Trade
  • Version anglaise et française combinée
    • Chambre de Commerce de L'Île Bizard Chamber of Commerce
    • Chambre de Commerce d'ARGYLE Chamber of Commerce

Rubrique 2 – Partie de la Loi sur les chambres de commerce

Choisissez si la chambre de commerce est enregistrée en vertu des parties I ou II de la LChambre. Les différences entre les parties I et II de la loi se trouvent dans Création d'une chambre de commerce.

Rubrique 3 – Adresse du siège

L'adresse du siège social est l'adresse légale de la chambre de commerce et le lieu habituel de réunion de la chambre.

Indiquez le numéro et le nom de la rue, la ville, la province ou territoire, et le code postal.

Note

L'adresse du siège ne peut pas être une case postale. Si vous voulez que la correspondance soit envoyée à une adresse autre que celle du siège, veuillez fournir cette adresse postale dans votre lettre d'accompagnement.

Rubrique 4 – Description du district de la chambre de commerce

  • Indiquez et décrivez le district de la chambre de commerce (voir Description du district et de la carte géographique). La description doit correspondre au district délimité sur la carte géographique qui fait partie de la demande.
  • Joindre une carte géographique qui correspond au district décrit à cette rubrique.

Note

La mention « Veuillez vous reporter à la carte géographique » n'est pas une description suffisante du district.

Rubrique 5 – Nom du secrétaire de la chambre de commerce

Indiquez le prénom et le nom du secrétaire de la chambre de commerce.

Rubrique 6 – Déclaration des membres de la chambre de commerce

Une liste tapée des prénoms et noms des 30 membres de la chambre de commerce est requise ainsi que leur profession ou emploi. Chaque membre doit signer le formulaire à côté de son nom.

Déclaration

La déclaration solennelle doit être signée par le secrétaire de la chambre de commerce et assermentée devant un commissaire à l'assermentation.

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