Copie certifiée d'une résolution des membres approuvant le changement de dénomination

Note

Le présent modèle de copie certifiée a pour but de vous aider à préparer votre demande. Il ne s'agit que d'une suggestion et ne vise pas à remplacer l'avis d'un conseiller juridique. Songez à consulter un avocat ou un autre conseiller professionnel pour vous assurer que les besoins spécifiques de votre chambre de commerce ont été considérés.

La présente est une copie certifiée d'une résolution approuvée par les membres de
Champ de saisie de la dénomination actuelle de la chambre de commerce (dénomination actuelle de la chambre de commerce)

Il est résolu :

  1. Que la dénomination de la chambre de commerce soit changée à : Champ de saisie nouvelle dénomination de la chambre de commerce
    (nouvelle dénomination de la chambre de commerce)
  2. Que les administrateurs de la chambre de commerce aient l'autorisation et qu'il leur soit ordonné de présenter au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique une demande de changement de dénomination de la chambre de commerce en vertu de l'article 39 de la Loi sur les chambres de commerce;
  3. Que tout dirigeant ou administrateur de la chambre de commerce soit autorisé à prendre de telles mesures, ainsi qu'à signer et qu'à remettre tout document nécessaire ou souhaitable pour la mise en œuvre de la présente résolution.

Le soussigné ou la soussignée, dûment nommé(e) secrétaire de la chambre de commerce, certifie que le présent document constitue une copie fidèle et exacte de la résolution adoptée par les membres de la chambre de commerce qui ont voté à l'égard de la résolution et que cette résolution entre en vigueur, sans modification, le Champ de saisie du jour jour de/d' Champ de saisie du mois 20Champ de saisie de l'année.

Ville de Champ de saisie de la ville,
dans la province de/du Champ de saisie de la province
en ce Champ de saisie du jour jour de/d' Champ de saisie du mois 20Champ de saisie de l'année.

Champ de saisie de la signature du secrétaire

(Secrétaire)

(SCEAU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE)

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