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Décisions de dispense (LCSA)

Nutrien Ltd.

Numéro de la décision : C-002/18

Il a été décidé que l'acte de fiducie entre Nutrien Ltd., et The Bank of New York Mellon, le fiduciaire, pour les titres de créances qui seront émis en vertu de celui-ci, sont dispensés en vertu du paragraphe 82(3) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions de l'application de la Partie VIII de la Loi.

Cette dispense a été accordée le 12 mars 2018.

CES Energy Solutions Corp.

Numéro de la décision : E-025/18

Il a été décidé que la direction de CES Energy Solutions Corp. soit dispensée en vertu du paragraphe 151(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) des exigences du paragraphe 150(1) de la LCSA d'envoyer une circulaire de procuration en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l'assemblée annuelle des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 14 juin 2018.

La dispense a été octroyée sur la base que la société est une société ayant fait appel au public, tel que définie dans la LCSA, et que la société rend accessible la circulaire de procuration en la forme prescrite ainsi que envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été accordée le 14 mars 2018.

CLEARWATER SEAFOODS INCORPORATED

Numéro de la décision : E-026/18

Il a été décidé que la direction de CLEARWATER SEAFOODS INCORPORATED soit dispensée en vertu du paragraphe 151(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) des exigences du paragraphe 150(1) de la LCSA d'envoyer une circulaire de procuration en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l'assemblée annuelle des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 30 mai 2018.

La dispense a été octroyée sur la base que la société est une société ayant fait appel au public, tel que définie dans la LCSA, et que la société rend accessible la circulaire de procuration en la forme prescrite ainsi que envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été accordée le 15 mars 2018.

Belgravia Capital International Inc.

Numéro de la décision : E-027/18

Il a été décidé que la direction de Belgravia Capital International Inc. soit dispensée en vertu du paragraphe 151(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) des exigences du paragraphe 150(1) de la LCSA d'envoyer une circulaire de procuration en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 26 avril 2018.

La dispense a été octroyée sur la base que la société est une société ayant fait appel au public, tel que définie dans la LCSA, et que la société rend accessible la circulaire de procuration en la forme prescrite ainsi que envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été accordée le 19 mars 2018.

Canada Jetlines Ltd.

Numéro de la décision : E-028/18

Il a été décidé que la direction de Canada Jetlines Ltd. soit dispensée en vertu du paragraphe 151(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) des exigences du paragraphe 150(1) de la LCSA d'envoyer une circulaire de procuration en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 27 juin 2018.

La dispense a été octroyée sur la base que la société est une société ayant fait appel au public, tel que définie dans la LCSA, et que la société rend accessible la circulaire de procuration en la forme prescrite ainsi que envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été accordée le 22 mars 2018.

MARCHWELL VENTURES LTD.

Numéro de la décision : E-029/18

Il a été décidé que la direction de MARCHWELL VENTURES LTD. soit dispensée en vertu du paragraphe 151(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) des exigences du paragraphe 150(1) de la LCSA d'envoyer une circulaire de procuration en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 30 mai 2018.

La dispense a été octroyée sur la base que la société est une société ayant fait appel au public, tel que définie dans la LCSA, et que la société rend accessible la circulaire de procuration en la forme prescrite ainsi que envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été accordée le 23 mars 2018.

Eldorado Gold Corporation

Numéro de la décision : E-030/18

Il a été décidé que la direction de Eldorado Gold Corporation soit dispensée en vertu du paragraphe 151(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) des exigences du paragraphe 150(1) de la LCSA d'envoyer une circulaire de procuration en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 21 juin 2018.

La dispense a été octroyée sur la base que la société est une société ayant fait appel au public, tel que définie dans la LCSA, et que la société rend accessible la circulaire de procuration en la forme prescrite ainsi que envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été accordée le 28 mars 2018.

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