Trousse de constitution en société

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Table des matières

Qu'est-ce qu'une coopérative?

En quoi la coopérative diffère-t-elle des autres types d'entreprises?

Puis-je exploiter mon entreprise sous forme de coopérative?

Que veut dire la constitution?

Quels sont les préalables à la constitution sous le régime fédéral?

Quels documents dois-je présenter?

Instructions

Règlements administratifs

Où dois-je écrire?

Qu'arrive-t-il si une demande de constitution comporte une erreur?

Approbation préalable de la dénomination

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Définitions

Annexe A