Formulaires - Loi sur les corporations canadiennes partie II
Cette section du site Web donne accès, en format PDF, aux formulaires de Corporations Canada concernant les organismes à but non lucratif. Les formulaires peuvent être imiprimés et remplis à la main, ou être remplis à l'écran et ensuite imprimés. Les formulaires complétés peuvent être déposés à Corporations Canada par télécopieur ou par courrier.
Une page d'annexe est disponible si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour les noms et adresses des directeurs. Utilisez-en plusieurs au besoin.
| Nom | Description |
|---|---|
| Formulaire 3 | Sommaire Annuel (Version PDF, 141 Ko, 2 pages) en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes Annexe (Version PDF, 383 Ko, 1 page) pour administrateurs additionnels |
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