Recueils d'information - Organismes à but non lucratif

Cette section du site Web donne accès aux différents recueils d'information concernant les organismes à but non lucratif. Ces recueils visent à fournir l'information concernant la constitution d'une société à but non lucratif, les modifications des règlements généraux, la demande de lettres patentes supplémentaires, le changement d'endroit du siège social, la demande d'abandon de la charte et la dissolution d'une société à but non lucratif.