Foire aux questions

À but non lucratif

• Renseignements généraux
• Transition
• Constitution d'une organisation

Renseignements généraux

• Quels sont les avantages de la constitution en société?
• Quels sont les avantages de la constitution en société de régime fédéral?
• Quels sont les avantages de la constitution en société en ligne?
• Quelles sont les étapes à suivre pour se constituer en société en ligne?
• Où puis-je obtenir plus de renseignements sur la constitution en société?
• Quels types d'entreprises peut-on constituer en société sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)?
• Qui peut constituer une société?
• A-t-on besoin d'un avocat pour constituer une société?
• Une fois prise la décision de constituer mon entreprise en société, que dois-je faire?
• Combien de temps faut-il pour constituer une société visée par la LCSA en ligne?
• Les documents déposés en ligne doivent-ils être signés?
• Dois-je obtenir un sceau social?
• Les entreprises constituées en sociétés de régime fédéral doivent-elles s'enregistrer auprès des provinces?
• Dois-je constituer ma société sous un régime fédéral et provincial?
• Je suis avocat. Pourquoi Corporations Canada ne peut-il me fournir de conseils?
• Où puis-je obtenir un exemplaire de la LCSA (ou d'une autre loi) et de ses règlements?
• Puis-je déposer auprès du directeur les états financiers exigés établis selon les PCGR américains (principes comptables généralement reconnus)?
• Quelle est la proportion d'administrateurs qui doivent être résidents canadiens?
• Comment puis-je faire part de mes commentaires à Corporations Canada?
• Puis-je m'inscrire sur votre liste d'envoi pour recevoir de l'information au sujet de Corporations Canada?
• Si je m'inscris sur la liste de Corporations Canada, mon adresse de courrier électronique demeurera-t-elle confidentielle?
• Est-ce que je serai inondé de messages électroniques si je m'abonne?
• Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
• Qu'est-ce que la norme canadienne 45-106?
• Quels sont les effets de la norme canadienne 45-106 sur la LCSA?
• Est-ce que je dois effectuer des modifications rétroactives à mes statuts pour que ma société soit considérée comme un émetteur fermé conformément à la norme canadienne 45-106?
• Une société régie par une loi provinciale peut faire des corrections/modifications rétroactives à ses statuts, ma société est constituée en vertu de la LCSA, j'aimerais faire de même. Comment dois-je procéder?
  ou
  On m'a conseillé de faire des rectifications rétroactives (corrections rétroactives) aux statuts de ma société, comment dois-je procéder?
• Est-ce que les statuts peuvent être bilingues?

Clé de société

• Qu'est-ce qu'une clé de société?
• Qui devrait demander une clé?
• Pourquoi ma société a-t-elle besoin d'une clé de société?
• La clé de société remplace-t-elle le nom d'utilisateur de Strategis que nous utilisions antérieurement pour accéder au système de Corporations Canada?
• Quelles transactions exigent une clé de société?
• Quand ma société a-t-elle besoin d'une clé de société?
• Comment ma société peut-elle obtenir une clé de société?
• Y a-t-il des frais?
• Où doit-on faire parvenir une demande?
• Comment recevrons-nous notre clé?
• Que se passe-t-il si l'adresse de notre siège social indequée dans les dossiers de Corporations Canada n'est pas à jour?
• Combien de temps faut-il prévoir pour le traitement d'une demande de clé de société?
• Comment faut-il utiliser la clé de société?
• Que faut-il faire si la clé de société est égarée.
• Faut-il limiter l'accès à une clé de société?
• Qu'est-ce qui se passe si l'adresse d'un cabinet d'avocats (ou d'une autre entité) est désignée comme étant l'adresse du siège social de ma société?
• Comment puis-je savoir quelle adresse est consignée dans les dossiers de Corporations Canada relativement au siège social de ma société?

Propriétaire unique et société de personne

• Est-il préférable de constituer son entreprise en société ou de l'enregistrer (à titre de propriétaire unique ou de société de personnes)?
• Où puis-je enregistrer une entreprise à propriétaire unique ou une société de personnes?

Dénomination sociale

• Comment procéder pour choisir le nom de ma société?
• Qu'est-ce qu'un Rapport NUANS de recherche de dénominations?
• Comment obtenir un rapport NUANS pour le nom proposé de ma société?
• Comment puis-je protéger ma dénomination sociale?

Droits exigibles

• Quel est le coût de constitution d'une société?
• Quel est le coût d'une transaction X?
• Pourquoi les transactions en ligne sont-elles moins coûteuses que les transactions ordinaires?
• Le paiement des droits en ligne est-il sécurisé?

Conformité

• Qu'est-ce qui se produit si une société n'a pas d'administrateur?
• J'ai démissionné du conseil d'administration d'une société, puis-je signer et soumettre le formulaire 6 – Changements concernant les administrateurs?
• Quelle est la date limite pour produite le premier rapport annuel (formulaire 22)?
• Une société peut-elle avoir une case postale comme adresse du siège social?
• Une société peut-elle être nommée administrateur d'une société?
• Une société peut-elle constituer une autre société?
• Quelles sont les pénalités pour la production tardive des formulaires?
  (Rapport annuel (formulaire 22), Changement d'adresse du siège social (formulaire 3), Changements concernant les administrateurs (formulaire 6))?
• Le rapport annuel est-il la même chose que la déclaration du revenu?
• Qui peut signer les formulaires 1, 2, 3, 4, 6 et 22?

Informations techniques

• J’ai reçu un message électronique de Corporations Canada dans Apple Mail et je ne trouve aucune pièce jointe / je ne peux pas lire les pièces jointes :
• Je ne sais pas où/comment me servir de mon service de messagerie électronique sur navigateur Internet :
• Mon service de messagerie est fourni par mon employeur :
• Je ne peux pas vérifier mes messages électroniques à partir d’un navigateur Internet ou les pièces jointes ne s’ouvrent toujours pas lorsque je me sers de mon navigateur :

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