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Corporations Canada (CC) est l'organisme qui règlemente les sociétés de régime fédéral au Canada^{Note de bas de page 1}. Nous vous offrons tout ce dont vous avez besoin pour créer et maintenir une société en vertu des lois fédérales qui régissent les sociétés au Canada.

Le site Web de CC offre de l'information ainsi que l'accès aux formulaires, aux politiques, aux lois, aux règlements et à d'autres documents relatifs aux lois que nous administrons :

la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA);
la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL);
la Loi sur les corporations canadiennes (LCC);
la Loi sur les chambres de commerce (LCH);
la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP).

Corporations Canada est également responsable des activités liées à la conformité à ces lois, ainsi que de l'enregistrement des dépôts effectués par les compagnies de chemin de fer et de l'émission de documents officiels sous le Grand Sceau du Canada.