Corporations Canada

Guide à l’intention des administrateurs de sociétés à but non lucratif, droits, fonctions et pratiques

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif, droits, fonctions et pratiques

Ce guide est destiné principalement aux éventuels administrateurs, aux actuels administrateurs et au personnel et bénévoles travaillant auprès d'un conseil d'administration d'une société à but non lucratif. Il vise à donner un aperçu du rôle des administrateurs d'une société à but non lucratif et à fournir des informations concernant les droits et obligations des administrateurs en vertu de la Loi sur les corporations canadienne (partie II).