Outil d'élaboration des règlements administratifs

À propos de l'Outil d'élaboration des règlements administratifs

L'Outil d'élaboration des règlements administratifs en ligne de Corporations Canada permet de créer les règlements administratifs de votre organisation, qui sont exigés par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL). Cet outil permet d'adapter les règlements administratifs pour mieux répondre aux besoins de votre organisation.

L'Outil d'élaboration des règlements administratifs vous offre la possibilité de choisir d'autres dispositions que les dispositions par défaut de la Loi BNL ou d'entrer vos propres dispositions. Si vous envisagez l'utilisation de vos propres dispositions, vous voudrez peut-être consulter un conseiller juridique pour vous assurer qu'elles sont acceptables en vertu de la Loi BNL.

Utilisation de l'Outil d'élaboration des règlements administratifs

  • L'Outil d'élaboration des règlements administratifs compte 17 étapes.
  • Un choix doit être fait pour chaque disposition des règlements administratifs. Pour obtenir une copie de tous les choix possibles, cliquer ici Imprimer tous les choix.
  • Les règlements administratifs ne peuvent être sauvegardés qu'une fois que toutes les étapes sont complétées.

Sauvegarde d'une copie modifiable des règlements administratifs

Lorsque toutes les étapes seront complétées et que les dispositions des règlements administratifs auront été choisies, l'Outil produira les règlements administratifs en format HTML. Pour sauvegarder le document dans un format modifiable, il suffit de le copier et de le coller dans un document créé au moyen d'un logiciel de traitement de texte, tel que Word, WordPerfect ou WordPad.

Responsabilité de l'organisation

L'organisation est responsable de s'assurer que ses règlements administratifs correspondent à ses besoins spécifiques et qu'ils sont conformes à la Loi BNL. Si vous êtes incertain ou confus à l'égard d'un des aspects de l'élaboration des règlements administratifs, vous voudrez peut-être consulter un conseiller juridique.

Avant de procéder, vous pouvez utiliser le lien suivant afin d'obtenir plus d'information au sujet des règlements administratifs.

Lancement de l'application

Élaboration de vos règlements administratifs
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