Guide de transitionÉvaluation des lecteurs : 5.00
Table des matières
- Introduction
- Le processus de transition
- Étape 1 - Révision de vos lettres patentes et des règlements administratifs
- Étape 2 - Préparation des statuts
- Étape 3 - Création des règlements administratifs
- Étape 4 - Obtenir l’approbation des membres
- Étape 5 - Dépôt des documents requis
- Annexe A - Dispositions contenues dans les lettres patentes et les règlements administratifs existants qui sont remplacées par la Loi BNL
- Annexe B - Instructions pour remplir le Formulaire 4031 – Statuts de prorogation (transition)
- Annexe C - Règles impératives et par défaut
- Modèle d’une résolution extraordinaire
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