Chambres de commerce

Tout ce dont vous avez besoin pour créer une chambre de commerce et exercer des activités.

Restez branchés

Restez à l'affût de toutes les nouveautés, comme les mises à jour sur les modifications réglementaires, les politiques, les consultations et les normes de service.

Incorporer une chambre de commerce

Création d'une chambre de commerce

Créer et enregistrer une chambre de commerce en vertu de la Loi sur les chambres de commerce.

Créez les règlements administratifs de votre chambre de commerce

Les règlements administratifs établissent les règles de gouvernance et de fonctionnement de la chambre de commerce.

Étapes après avoir déposé votre demande

Notre procédure de demande et ce que vous devez faire après votre dépôt.

Apprenez-en plus sur nos services, nos frais et nos délais d’exécution.

Obligation de votre chambre de commerce

Maintenir une chambre de commerce

Apprenez comment maintenir une chambre de commerce en conformité.

Déposer un sommaire annuel

Déposez votre sommaire annuel entre le 31 mars et le 1er juin chaque année.

Outil d'élaboration des règlements administratifs

Créez et modifiez les règlements administratifs de votre société conformément aux exigences de la Loi sur les chambres de commerce.

Déposer une demande et payer les frais

Apprenez comment déposer une demande pour une chambre de commerce et payer les frais.

Formulaires pour les chambres de commerce

Trouvez les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour une chambre de commerce.

Faire des changements à une chambre de commerce

Guide de changement de la dénomination ou du district d'une chambre de commerce

Tout ce que vous devez savoir pour modifier une chambre de commerce une fois qu’elle est enregistrée.

Résolution pour modifier les règlements administratifs

Changement de dénomination

Requête de changement des limites du district

Fermer une chambre de commerce

Requête de dissolution

Servez-vous de ce modèle de requête pour faire dissoudre une chambre de commerce en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce.

Résolution pour une dissolution

Servez-vous de cette copie certifiée d’une résolution des membres pour autoriser la présentation d’une demande de dissolution.

Déclaration solennelle demandant la dissolution

Servez-vous de ce modèle de déclaration solennelle pour demander une dissolution en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce.

Information complémentaire

Guides

Loi