Bureau d'homologation et de services techniques

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources pour les entreprises canadiennes

Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19

Suite à la situation actuelle avec le COVID-19, ISDE a établi des mesures pour réduire le risque de propagation du virus.

De nombreux employés d’ISDE feront du télétravail et des stratégies ont été établi pour maintenir les communications et les opérations.

Par conséquent, des délais pourraient être éprouvés lorsque des demandes de service sont effectués auprès d’ISDE, comme l’homologation d’appareil(s) et les demandes de renseignements.

Nous nous excusons pour les inconvénients.



Le Bureau d’homologation et de services techniques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada offre un service d’homologation pour le matériel radio et un service d’enregistrement pour le matériel terminal au Canada.

La vérification du matériel radio et terminal en fonction des normes d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada est effectuée dans des laboratoires d’essais privés. Ces laboratoires doivent être approuvés conformément aux dispositions d’une procédure ministérielle.

Contactez-nous : ic.certificationbureau-bureauhomologation.ic@canada.ca

Approbation de l’équipement

Certification des appareils sans fil
Renseignements liés à la certification des appareils sans fil.
Enregistrement du matériel terminal
Renseignements liés à l’enregistrement du matériel terminal.
L’énergie radiofréquence et la sécurité
Ce qu’il faut savoir à propos de l’énergie radiofréquence et de la sécurité.
Organismes d’évaluation de la conformité
Liste des organismes de certification accrédités, des laboratoires d’essais des appareils sans fil et du matériel terminal et des laboratoires d’essais canadiens.
Système de gestion du spectre
Le Système de gestion du spectre est un service fourni par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour faciliter la certification du matériel radio et l’enregistrement du matériel terminal au Canada.

Publications

Normes
Liste des normes par rapport auxquelles le matériel doit être testé.
Procédures
Liste des procédures pour la certification et l’enregistrement du matériel.
Avis généraux
Avis généraux publiés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Information sur la conformité
Les consommateurs canadiens doivent s’assurer que le matériel satisfait aux dispositions techniques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada avant d’effectuer tout achat.

Surveillance du marché

Surveillance du marché de l’équipement
Le Bureau d’homologation et de services techniques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) effectue régulièrement des vérifications ou une surveillance du marché de la vente d’équipements sans fil et filaires pour s’assurer que ces équipements sont conformes aux normes techniques d’ISDE et sont dûment homologués et enregistrés.
Formulaire de déclaration d’équipement non conforme
Si vous souhaitez signaler tout problème de conformité, veuillez remplir le formulaire de déclaration d’équipement non conforme. Une fois que vous aurez signalé un cas de non-conformité, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Innovation, Sciences et Développement économique Canada réalisera une étude et pourrait communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements.

Accords et formulaires

Accords/arrangements de reconnaissance mutuelle
Innovation, Sciences et Développement économique Canada est signataire d’accords/arrangements de reconnaissance mutuelle en matière d’équipement de télécommunication avec la Corée, l’Union européenne, l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, la Suisse, les États membres de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Formulaire de demande de changement à la norme
Ce formulaire permettra d’assurer le suivi adéquat et la bonne compréhension des questions nécessitant une modification de nos normes ou procédures, comme pour demander l’accès à de nouvelles bandes, renforcer l’harmonisation avec les normes américaines ou internationales ou simplement proposer des changements afin de clarifier les exigences.
Formulaire de demande générale
Ce formulaire permettra d’assurer le suivi adéquat de toutes les questions concernant les normes ou les procédures liées à la conformité de l’équipement, comme nos cahiers des charges sur les normes radioélectriques, les spécifications de conformité ou les procédures d’évaluation de la conformité.
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