Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Passer au menu de la section
Sélection de la langue
English
Gouvernement du Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Main
Menu
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Bureau d'homologation et de services techniques
Publications
Publications officielles
Formulaires
Lignes directrices
Information
Lois, Règlements et Accords
Politiques
Procédures
Normes
Formulaire de demande de changement à la norme
Date de modification :
2011-12-02
Menu de la section
Bureau d'homologation et de services techniques
Requêtes et questions
Avis générales
Surveillance du marché de l’équipement
Programme sans fil
L’énergie radiofréquence et la sécurité
Programme de matériel terminal
Publications
Information sur la conformité
Programme de certification canadien
Le système de gestion du spectra
Ententes/ arrangements de reconnaissance mutuelle