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Programme de matériel terminal

Le matériel terminal doit être certifié pour satisfaire aux exigences techniques minimales, conformément aux dispositions des décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, aux normes ministérielles et aux objectifs de politique de la Loi sur les télécommunications. Le respect des exigences techniques minimales sert également à protéger l’intégrité du réseau téléphonique public commuté (RTPC) et s’avère essentiel pour permettre le raccordement au RTPC du matériel terminal fourni sur une base concurrentielle. Voir le Comité consultatif du Programme de raccordement de matériel terminal (CCPRT).

Contactez-nous :ic.certificationbureau-bureauhomologation.ic@canada.ca.

Enregistrement d’équipement
Liste des documents couramment utilisés pour l’enregistrement du matériel terminal.
Méthodes de connexion au réseau
Liste des connecteurs utilisés pour se connecter au réseau de télécommunications.
Interfaces réseau
Liste des interfaces réseau pour le matériel terminal.
Catégories d’équipement
Liste des catégories de matériel terminal.
Foire aux questions
Réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Registre d’appareils de télécommunication (RAT)
Renseignements concernant le Registre d’appareils de télécommunication.
Procédures supplémentaires et avis
Liste des procédures supplémentaires et des avis.
Information sur la conformité
Comment déterminer si mon matériel est de catégorie I ou de catégorie II, est un matériel terminal ou est une combinaison de ceux-ci.
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