Enregistrement d’un emplacement d’essai

Les mesures par rayonnement en vue de l’établissement de la conformité doivent se faire à un EECL ou à un autre emplacement. Une fois l’emplacement de l’essai enregistré, Industrie Canada assignera au requérant un numéro d’enregistrement unique identifiant l’emplacement.

Pour obtenir ou renouveler un numéro d’enregistrement, le requérant doit démontrer que l’emplacement a été accrédité conformément à la norme ANSI C63.4-2003 ou à une édition postérieure. Une portée d’accréditation indiquant l’accréditation par un organisme reconnu conformément à la norme ANSI C63.4-2003, ou à une édition postérieure, sera acceptée.

Les données qui suivent doivent être présentées au Bureau d'homologation et de services techniques d’Industrie Canada en vue de l’enregistrement d’une intallation d’essai accréditée ou du renouvellement de son enregistreement :

a) lettre d’accompagnement;
b) emplacement matériel de l’installation;
c) copie du certificat valide de certification délivré par un organisme de certification reconnu;
d) copie d’une portée de certification conforme à la norme ANSI C63.4-2003 ou à une édition postérieure;
e) photographies de l’installation visée par la demande d’enregistrement ou de renouvellement de l’enregistrement.

Si l’ installation d’essai n’est pas accréditée conformément à la norme ANSI C63.4-2003 ou à une version postérieure, l’installation d’essai doit fournir des données d’essai démontrant le respect intégral de la norme ANSI. Le Ministère évaluera les soumissions pour déterminer si l’installation sera reconnue.

Les données qui suivent doivent être présentées au Bureau d'homologation et de services techniques d’Industrie Canada en vue de l’enregistrement d’une intallation d’essai ou du renouvellement de son enregistrement:

a) lettre d’accompagnement;
b) emplacement matériel de l’installation;
c) description détaillée de l’installation (c’est-à-dire les dimensions et les matériaux de construction);
d) rapport complet d’essai de validation de l’installation;
e) photographies de l’installation visée par la demande d’enregistrement ou de renouvellement de l’enregistrement.

La revalidation des emplacements d’essai doit se faire à un intervalle d’au plus trois ans. Dans le cas du renouvellement de l’enregistrement, il faut indiquer, dans la lettre d’accompagnement, le numéro assigné antérieurement à l’installation et une brève description de l’emplacement en question (p. ex. 2156A-1, EECL de 3 m ou 2156A-1, chambre de 3 m).

Aucun frais ou formulaire n’est associé à un EECL.

• (EECL) Classement-E pour les Enregistrement d’emplacement d’essais en champ libre

• Enregistrement en-ligne pour les EECL