Tout les formulaires et/ou documents sur cette page qui ne sont pas présentés en format HTML sont une reproduction des documents officiels et affichés dans un format alternatif pour votre commodité.
DC-01 Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement
Brochure expliquant la déclaration de conformité. (PDF, 322 Ko)
Formulaires de demande d'enregistrement dans le format WordPerfect (zip, 80 Ko) ou Acrobat (PDF, 54 Ko)