Enregistrement d'équipement

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• DC-01 Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement
• Brochure expliquant la déclaration de conformité.
• SC-03 Spécification de conformité
• Restrictions concernant le raccordement de matériel
• TRC-49 Droits exigés par le Bureau d’homologation et de services techniques et applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication
• Enregistrement par Inscription électronique