Enregistrement d'équipement

Tout les formulaires et/ou documents sur cette page qui ne sont pas présentés en format HTML sont une reproduction des documents officiels et affichés dans un format alternatif pour votre commodité.

DC-01 Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement

Brochure expliquant la déclaration de conformité. (PDF, 322 Ko)

Formulaires de demande d'enregistrement dans le format WordPerfect (zip, 80 Ko) ou Acrobat (PDF, 54 Ko)

Formulaires d'automarquage dans le format WordPerfect (zip, 14 Ko)

SC-03 Spécification de conformité

Restrictions concernant le raccordement de matériel Français (PDF, 4 Ko)
English (PDF, 4 Ko)

Formulaire d'autorisation pour homologation par carte de crédit

CRT-49 Droits applicables aux services d'homologation (Présentement en révision) Ce lien est redirigé vers le nouveau barème de frais

Enregistrement par Inscription électronique