Foire aux questions

Questions sur la DC-01 (2^e édition, Juin 2007)

• (Q) Est-il possible de présenter des demandes de certification de matériel en suivant l'ancienne méthode?
  
  (R) Non. La procédure d'homologation PH-01 a été remplacée par la DC-01. Nous n'acceptons plus de demande de certification. Il faut maintenant suivre une procédure pour l'enregistrement du matériel.
  Nota : Les appareils radio doivent encore être certifiés.
• (Q) Comment puis-je obtenir un numéro d'entreprise (NE)?
  
  (R) Vous pouvez obtenir un numéro d’entreprise au moyen du Service de demande en direct. Pour obtenir un numéro d’entreprise, ouvrez une session dans le Service de demande en direct, puis sélectionner « Gérer l’information de l’entreprise » et ensuite « Obtenir un nouveau numéro d’entreprise ». Une fois que vous aurez fourni l’information et rempli la demande, vous recevrez un courriel contenant votre nouveau numéro d’entreprise.
  
  Si vous utilisez pour la première fois le Service de demande en direct, vous devez vous inscrire auprès d’Industrie Canada.
• (Q) Est-ce Industrie Canada qui choisit le numéro de produit unique (NPU)?
  
  (R) Il est préférable que le client choisisse le NPU lui-même.
• (Q) Que sont le numéro de référence et le numéro d'accord dont fait mention la DC-01?
  
  (R) Il s'agit de numéros de référence du client, qui doivent être donnés aux annexes I et II.
• (Q) Dans le coin supérieur droit de la demande d'enregistrement, il faut donner le DoC/DDC No. — De quoi s'agit-il?
  
  (R) Il s'agit du numéro de référence du client, le même que celui qu'il faut donner à l'annexe I.
• (Q) Que veut-on dire par « représentant au Canada »?
  
  (R) Il peut s'agir du fournisseur, de l'importateur ou de toute autre personne qui peut s'acquitter des exigences établies au paragraphe 7.2 de la DC-01, quelqu'un qui puisse répondre aux demandes de renseignements et fournir gratuitement des échantillons de vérification au Ministère si ce dernier en fait la demande.
• (Q) Faut-il un représentant au Canada pour le matériel certifié avant le 19 janvier 2002?
  
  (R) L'exigence de désigner un représentant au Canada ne s'applique qu'à l'enregistrement du matériel après le 19 janvier 2002.
• (Q) Que faut-il faire dans le cas d'inscriptions multiples?
  
  (R) Dans les cas où le matériel a été enregistré sous la raison sociale de la « compagnie A », si la « compagnie B » veut vendre le même matériel sous sa raison sociale et en se servant du même numéro de modèle, il faut obtenir un nouveau numéro d'enregistrement, du fait que le numéro de compagnie change. De toute façon, il faut enregistrer chaque modèle séparément et présenter une DDC pour chaque modèle. Voir la section 6.7 du document DC-01.
• (Q) Que faut-il faire lorsque le matériel enregistré est modifié?
  
  (R) Le matériel doit faire l'objet d'essais menés conformément à la SC-03 par un laboratoire accrédité et reconnu par Industrie Canada. Vous devez conserver les résultats des essais aux fins de vérification. Le matériel ne doit être enregistré conformément à la DC-01 que si l'information donnée à l'annexe II a changé. Il n'y a pas de frais pour ce service. Voir la section 6.9 du document DC-01.
• (Q) Que faut-il faire si nous modifions le matériel certifié en vertu de la PH-01?
  
  (R) Le matériel doit faire l'objet d'essais menés conformément à la SC-03 par un laboratoire accrédité et reconnu par Industrie Canada. Vous devez conserver les résultats des essais aux fins de vérification. Le matériel doit être enregistré conformément à la DC-01. Le numéro d'enregistrement sera le même que le numéro d'homologation qui vous avait été donné. Faites parvenir les annexes I et II de la DC-01 à Industrie Canada, qui les conservera dans un dossier. Il n'y a pas de frais pour ce service.
• (Q) Les frais d'enregistrement sont-ils assujettis à des taxes?
  
  (R) Non.
• (Q) S'il y plus d'un modèle dans une famille, les modèles peuvent-ils être soumis en bloc, ou faut-il présenter une DDC et une demande d'enregistrement pour chaque modèle?
  
  (R) Les modèles de même famille peuvent être inscrits sur un seul formulaire d'enregistrement. Il y a des frais fixes d'enregistrement de 750 $, peu importe le nombre de modèles.

Questions et réponses sur l'auto-marquage

• (Q) Est-il encore possible d'acheter des étiquettes?
  
  (R) Non, mais le matériel doit encore porter le marquage approprié, tel que requis dans la section 6.4 du document DC-01.
• (Q) Qu'est-ce que le NPU?
  
  (R) Il s'agit du numéro de produit Unique que la partie déclarante donne pour l'enregistrement de la DDC. Ce numéro est établi selon le format " IC: xxxxxx-yyyyyyyy ". La série de lettres x représente votre numéro de compagnie, qui comprend un caractère alphabétique servant à identifier l'endroit où se trouve votre compagnie. La série de lettres y représente le numéro de produit unique (NPU) choisi par votre compagnie.

Auteur de la dernière révision : ND
Jeudi, le 15 Novembre 2007