Foire aux questions

Questions et réponses sur l'homologation du matériel radio

• (Q1) Quelle procédure dois-je suivre pour présenter une demande relative à du matériel radio?
  
  (R) La procédure à suivre pour l’homologation du matériel radio est la PNR-100. Les formulaires de l’annexe A et de l’annexe B de la PNR-100 doivent être remplis en entier et signés. Ils doivent accompagner votre demande.
• (Q2) Où puis-je trouver les exigences (normes) techniques canadiennes?
  
  (R) La liste des normes radioélectriques
• (Q3) L’homologation canadienne est-elle requise lorsque nous pouvons démontrer la conformité à des exigences étrangères?
  
  (R) Oui, l’homologation canadienne du matériel est requise. Tout le matériel radio doit être conforme aux procédures et normes techniques canadiennes.
• (Q4) Dans le cas où il n’existe pas de norme canadienne applicable, comment peut-on obtenir l’homologation du matériel radio?
  
  (R) L’homologation ne sera pas accordée tant qu’une norme applicable n’aura pas été promulguée. Pour toute vérification concernant la publication des normes radioélectriques, veuillez communiquer avec le gestionnaire des normes du matériel radio, à l’adresse électronique suivante : res.nmr@ic.gc.ca
• (Q5) Comment puis-je obtenir un numéro d'entreprise (NE)?
  
  (R) Vous pouvez obtenir un numéro d’entreprise au moyen du Service de demande en direct. Pour obtenir un numéro d’entreprise, ouvrez une session dans le Service de demande en direct, puis sélectionner « Gérer l’information de l’entreprise » et ensuite « Obtenir un nouveau numéro d’entreprise ». Une fois que vous aurez fourni l’information et rempli la demande, vous recevrez un courriel contenant votre nouveau numéro d’entreprise.
  
  Si vous utilisez pour la première fois le Service de demande en direct, vous devez vous inscrire auprès d’Industrie Canada.
• (Q6) Le numéro d’homologation indiqué sur l’étiquette doit-il être accompagné du préfixe « IC : »? Ce préfixe remplace-t-il l’ancien préfixe « CANADA : » ou « CAN : »?
  
  (R) Oui, le numéro d’homologation est accompagné du préfixe « IC : », conformément aux exigences relatives à l’étiquetage indiquées dans la PNR-100, qui remplacent les exigences précédentes.
• (Q7) Comment IC choisit-il le numéro de produit unique (NPU)?
  
  (R) Il est préférable que le client choisisse le NPU. Les caractères alphanumériques du NPU sont limités aux lettres majuscules (A-Z) et aux chiffres (0-9). Les autres caractères, tels que « # », « / » ou « - », sont interdits. Par exemple, dans le cas d’une compagnie ayant reçu du Bureau d’homologation et de services techniques le numéro de compagnie (NC) « 1234A » et désirant utiliser le NPU « 6A5S », le numéro d’homologation, dans le nouveau format, serait : « IC : 1234A-6A5S ».
• (Q8) Quels sont les droits à acquitter?
  
  (R) Les droits sont indiqués dans le CRT-49 (Présentement en révision).
• (Q9) Qu'entend-on par frais d'inscription à la Nomenclature?
  
  (R) Une fois homologué, le matériel radio est inscrit dans la Nomenclature du matériel radio (NMR). Les frais d'inscription à la Nomenclature sont de 50,00 $ par modèle.
• (Q10) Qu'entend-on par représentant canadien?
  
  (R) Le requérant doit fournir par écrit les coordonnées d'un représentant au Canada. Celui-ci doit être en mesure de répondre aux demandes de renseignements et de fournir gratuitement à Industrie Canada des échantillons aux fins de vérification après homologation.
• (Q11) Qu'est-ce qu'une homologation de famille?
  
  (R) Un titulaire de certificat peut obtenir une homologation de famille visant plusieurs modèles de matériel radio de conception et de fabrication quasi identiques du point de vue électrique, sous réserve qu’un numéro de modèle unique ait été attribué à chaque modèle par le fabricant. Des renseignements additionnels sont donnés dans le PNR-100.
• (Q12) Qu'entend-on exactement par inscription multiple?
  
  (R) Une inscription multiple s’impose lorsque le fabricant du matériel original désire inscrire son matériel radio homologué au nom d’un autre fabricant ou fournisseur. On peut permettre une inscription multiple de matériel radio sous le nom d’autres fabricants ou fournisseurs en se fondant sur l’approbation accordée au titulaire du Certificat d'acceptabilité technique original.
• (Q13) À quelles exigences faut-il satisfaire lorsque des modifications sont apportées au matériel homologué?
  
  (R) Une réévaluation du matériel radio est nécessaire quand des modifications permises de classe II sont apportées au matériel radio déjà homologué, conformément à la PNR-100.
• (Q14) Qu'est-ce qu'une modification permise de classe II (Réévaluation)?
  
  (R) Industrie Canada doit être informé de toute modification permise de classe II. Les modifications permises de classe II incluent les modifications de matériel radio qui modifient les caractéristiques électriques du matériel au-delà des limites nominales établies par le fabricant et acceptées par Industrie Canada aux fins de l'homologation, sans toutefois contrevenir aux exigences minimales de la norme pertinente. Ce type de modification doit être indiqué à Industrie Canada. Ce type de service est appelé une réévaluation.
• (Q15) Quel est le délai d'exécution pour obtenir l'homologation de matériel?
  
  (R) Normalement moins de quinze jours ouvrables.
• (Q16) Quelle est la différence entre le matériel de Catégorie I et Catégorie II?
  
  (R) Le matériel de Catégorie I doit rencontrer les normes canadiennes applicables et l'homologation est requise. Le matériel de Catégorie II doit aussi rencontrer les normes canadiennes applicables mais l'homologation n'est pas requise. (Article 4(2) et 4(3) de la Loi sur la radiocommunication et au Règlement sur la radiocommunication)
• (Q17) Si je veux faire une demande d'homologation au Canada et que le matériel en question a déjà été homologué par la FCC, est-ce que Indutrie Canada acceptera le rapport d'essais qui a été produit pour la FCC ?
  
  (R) Industrie Canada acceptera un rapport produit pour la FCC si les conditions suivantes sont respectées :
  1. Le rapport d'essais doit avoir été produit il y a moins de un an.
  2. Si le type de mesure était par "rayonnement", le laboratoire qui a effectué les essais doit avoir un site d'essai approuvé par Industrie Canada.
  3. Si le type de mesure était par "conduction", le laboratoire qui a effectué les essais ne nécessite pas d'avoir un site d'essai approuvé par Industrie Canada.
  4. Une table d'équivalence doit être soumise avec le rapport d'essais pour démontrer que le matériel rencontre toute les normes canadiennes applicables.

Demandes de renseignements concernant les normes du matériel radio

Les demandes de renseignements concernant les normes du matériel radio peuvent être adressées à :

Gestionnaire, Normes du matériel radio
Industrie Canada
300, rue Slater
Ottawa, Ont. K1A 0C8
Téléphone : 613-990-4699
Télécopieur : 613-990-3158
Courriel : res.nmr@ic.gc.ca

Demandes de renseignements concernant l’homologation du matériel

Les demandes de renseignements concernant l'homologation du matériel peuvent être adressées à:

Chef, Bureau d'homologation et de services techniques
Industrie Canada
3701, avenue Carling (Édifice 94)
C.P. 11490, succursale H, Ottawa, Ont. K2H 8S2
Téléphone : 613-990-4218
Télécopieur : 613-990-4752
Courriel : certification.bureau@ic.gc.ca

Demandes de renseignements concernant la délivrance de licences

Les demandes de renseignements concernant les exigences relatives à la délivrance de licences devraient être adressées au bureau local d'Industrie Canada (voir le document CIR-66).