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Bureau d'homologation et de services techniques

Accords / Arrangements de reconnaissance mutuelle

Industrie Canada est signataire des Accords/Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la Corée, la Communauté européenne, l'Organisation de coopération économique Asie–Pacifique (APEC), la Suisse, les états membres du Comité interaméricain des télécommunications (CITEL), la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.