Quoi de neuf

• Nouveau baréme de frais
• Outil pour la désignation des émissions
• Recherche de numéro d'entreprise
• Procédures KDB acceptées pour les mesures du DAS
• Modifications Fiscales

Avis aux utilisateurs de demande en direct

Nouveau Une nouvelle version du système de demande en direct a été lancée le 25 août 2010.

Dans cette nouvelle version, il n’est pas possible de modifier les renseignements sur le numéro d’entreprise à l’intérieur d’une demande d’enregistrement. Les utilisateurs doivent maintenant cliquer sur le bouton « Gérer l’information de l’entreprise » et sélectionner la fonction « Modifier l’information de l’entreprise » pour soumettre et faire approuver les modifications souhaitées avant de pouvoir utiliser le numéro d’entreprise.

Si, en remplissant une demande de certification ou d’enregistrement, l’utilisateur se rend compte qu’il est nécessaire de modifier les renseignements sur le numéro d’entreprise, il ou elle peut cliquer sur le bouton « Mettre à jour l’information de l’entreprise » pour passer de la demande de certification ou d’enregistrement à une session de « Modifier l’information de l’entreprise ». Cependant, l’utilisateur doit attendre que le bureau approuve les modifications apportées au numéro d’entreprise avant de l’utiliser dans une demande d’enregistrement.

Après l’utilisation de la fonction « Mettre à jour l’information de l’entreprise », il sera nécessaire d’ouvrir une nouvelle session de certification ou d’enregistrement à la suite de la mise à jour du numéro d’entreprise.

Un Avis de la Gazette (SMSE-009-10) annonçant la sortie de la 4^e édition de la DC 01; Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal, a été publié le 3 avril, 2010.

La nouvelle version comporte des modifications qui inclus une mise à jour de l’annexe I (Déclaration de conformité et formulaire d’enregistrement), Annexe II (Liste de contrôle de l’enregistrement de matériel terminal) et des exigences supplémentaires à la section 6.5.4 Pour utiliser l'option d'inscription électronique, voici ce qu'il vous faut:

• a) nom d'utilisateur et mot de passe pour Industrie Canada, qu’on peut obtenir sur la page d'inscription électronique;
• b) une DDC et un formulaire d’enregistrement (voir l'Annexe I du présent document), qui doivent être signés et présentés en format PDF ou par télécopieur au Bureau;
• c) un exemplaire du ou des manuels d'instructions fournis avec le matériel – il faut également joindre les renseignements ci-dessous s'ils ne figurent pas dans les manuels d'instructions :
      (i) instructions complètes de maintenance et d'utilisation;
      (ii) ensemble complet des schémas de circuit et des listes de pièces et de composants;
      (iii) photographies adéquates (environ 20 cm x 25 cm) donnant des détails de l'apparence extérieure et de la construction interne de l'unité;
• d) un exemplaire du matériel publicitaire courant, le cas échéant;
• e) le paiement des droits applicables, qui doit être effectué à l'ordre du Receveur général du Canada par carte de crédit.