Industrie Canada
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Bureau d'homologation et de services techniques

Nouveau barème de frais

Nouvelle homologation et/ou enregistrement (et nouvelle famille) — Pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

Application Radio

  • Frais fixes d’évaluation de 1 200 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

  • 1 modèle = 1 250 $
  • 4 modèles = 1 400 $

Application Terminal

  • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 750 $
  • 4 modèles = 750 $

Application jumelée

  • Frais fixes d’évaluation de 1 200 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
  • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 2 000 $
  • 4 modèles = 2 150 $

Homologation de famille et/ou enregistrement (sans rapport d’essais) / Inscription multiple / transfert de CAT — Pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

Application Radio

  • 2 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

  • 1 modèle = 350 $
  • 4 modèles = 500 $

Application Terminal

  • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 750 $
  • 4 modèles = 750 $

Application jumelée

  • 2 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
  • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 1 100 $
  • 4 modèles = 1 250 $

Réévaluation — Homologation et/ou enregistrement pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

Application Radio

  • 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

  • 1 modèle = 500 $
  • 4 modèles = 650 $

Application Terminal

  • Sans frais (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = Sans frais
  • 4 modèles = Sans frais

Application jumelée

  • 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
  • Sans frais pour Terminal (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 500 $
  • 4 modèles = 650 $

Homologation de famille et/ou enregistrement (avec un rapport d’essais) — pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

Application Radio

  • 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

  • 1 modèle = 500 $
  • 4 modèles = 650 $

Application Terminal

  • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 750 $
  • 4 modèles = 750 $

Application jumelée

  • 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
  • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 1 250 $
  • 4 modèles = 1 400 $

Nouvelle homologation et/ou enregistrement (et nouvelle famille) / Homologation de famille et/ou enregistrement (avec ou sans rapport d’essais) / Inscription multiple / transfert de CAT — pour les clients qui font une demande par l’entremise d’un Organisme de Certification :

Application Radio

  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

  • 1 modèle = 50 $
  • 4 modèles = 200 $

Application Terminal

  • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 750 $
  • 4 modèles = 750 $

Application jumelée

  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
  • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 800 $
  • 4 modèles = 950 $

Réévaluation — homologation et/ou enregistrement pour les clients qui font une demande par l’entremise d’un Organisme de Certification :

Application Radio

  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

  • 1 modèle = 50 $
  • 4 modèles = 200 $

Application Terminal

  • Sans frais (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = Sans frais
  • 4 modèles = Sans frais

Application jumelée

  • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
  • Sans frais pour Terminal (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

  • 1 modèle = 50 $
  • 4 modèle = 200 $