Nouveau barème de frais

Nouvelle homologation et/ou enregistrement (et nouvelle famille) — Pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

Application Radio

• Frais fixes d’évaluation de 1 200 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

• 1 modèle = 1 250 $
• 4 modèles = 1 400 $

Application Terminal

• Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 750 $
• 4 modèles = 750 $

Application jumelée

• Frais fixes d’évaluation de 1 200 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
• Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 2 000 $
• 4 modèles = 2 150 $

Homologation de famille et/ou enregistrement (sans rapport d’essais) / Inscription multiple / transfert de CAT — Pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

Application Radio

• 2 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

• 1 modèle = 350 $
• 4 modèles = 500 $

Application Terminal

• Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 750 $
• 4 modèles = 750 $

Application jumelée

• 2 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
• Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 1 100 $
• 4 modèles = 1 250 $

Réévaluation — Homologation et/ou enregistrement pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

Application Radio

• 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

• 1 modèle = 500 $
• 4 modèles = 650 $

Application Terminal

• Sans frais (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = Sans frais
• 4 modèles = Sans frais

Application jumelée

• 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
• Sans frais pour Terminal (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 500 $
• 4 modèles = 650 $

Homologation de famille et/ou enregistrement (avec un rapport d’essais) — pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

Application Radio

• 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

• 1 modèle = 500 $
• 4 modèles = 650 $

Application Terminal

• Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 750 $
• 4 modèles = 750 $

Application jumelée

• 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
• Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 1 250 $
• 4 modèles = 1 400 $

Nouvelle homologation et/ou enregistrement (et nouvelle famille) / Homologation de famille et/ou enregistrement (avec ou sans rapport d’essais) / Inscription multiple / transfert de CAT — pour les clients qui font une demande par l’entremise d’un Organisme de Certification :

Application Radio

• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

• 1 modèle = 50 $
• 4 modèles = 200 $

Application Terminal

• Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 750 $
• 4 modèles = 750 $

Application jumelée

• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
• Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 800 $
• 4 modèles = 950 $

Réévaluation — homologation et/ou enregistrement pour les clients qui font une demande par l’entremise d’un Organisme de Certification :

Application Radio

• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

Exemples :

• 1 modèle = 50 $
• 4 modèles = 200 $

Application Terminal

• Sans frais (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = Sans frais
• 4 modèles = Sans frais

Application jumelée

• Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
• Sans frais pour Terminal (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

Exemples :

• 1 modèle = 50 $
• 4 modèle = 200 $