Bureau d'homologation et de services techniques

    Nouveau barème de frais

    Nouvelle homologation et/ou enregistrement (et nouvelle famille) — Pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

    Application Radio

    • Frais fixes d’évaluation de 1 200 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

    Exemples :

    • 1 modèle = 1 250 $
    • 4 modèles = 1 400 $

    Application Terminal

    • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 750 $
    • 4 modèles = 750 $

    Application jumelée

    • Frais fixes d’évaluation de 1 200 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
    • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 2 000 $
    • 4 modèles = 2 150 $

    Homologation de famille et/ou enregistrement (sans rapport d’essais) / Inscription multiple / transfert de CAT — Pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

    Application Radio

    • 2 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

    Exemples :

    • 1 modèle = 350 $
    • 4 modèles = 500 $

    Application Terminal

    • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 750 $
    • 4 modèles = 750 $

    Application jumelée

    • 2 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
    • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 1 100 $
    • 4 modèles = 1 250 $

    Réévaluation — Homologation et/ou enregistrement pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

    Application Radio

    • 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

    Exemples :

    • 1 modèle = 500 $
    • 4 modèles = 650 $

    Application Terminal

    • Sans frais (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = Sans frais
    • 4 modèles = Sans frais

    Application jumelée

    • 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
    • Sans frais pour Terminal (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 500 $
    • 4 modèles = 650 $

    Homologation de famille et/ou enregistrement (avec un rapport d’essais) — pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada :

    Application Radio

    • 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

    Exemples :

    • 1 modèle = 500 $
    • 4 modèles = 650 $

    Application Terminal

    • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 750 $
    • 4 modèles = 750 $

    Application jumelée

    • 3 heures au taux horaire de 150 $ (indépendamment du nombre de normes radio incluses)
    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
    • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 1 250 $
    • 4 modèles = 1 400 $

    Nouvelle homologation et/ou enregistrement (et nouvelle famille) / Homologation de famille et/ou enregistrement (avec ou sans rapport d’essais) / Inscription multiple / transfert de CAT — pour les clients qui font une demande par l’entremise d’un Organisme de Certification :

    Application Radio

    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

    Exemples :

    • 1 modèle = 50 $
    • 4 modèles = 200 $

    Application Terminal

    • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 750 $
    • 4 modèles = 750 $

    Application jumelée

    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
    • Frais d’enregistrement fixes de 750 $ (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 800 $
    • 4 modèles = 950 $

    Réévaluation — homologation et/ou enregistrement pour les clients qui font une demande par l’entremise d’un Organisme de Certification :

    Application Radio

    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio

    Exemples :

    • 1 modèle = 50 $
    • 4 modèles = 200 $

    Application Terminal

    • Sans frais (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = Sans frais
    • 4 modèles = Sans frais

    Application jumelée

    • Frais de publication de 50 $ pour chaque modèle radio
    • Sans frais pour Terminal (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

    Exemples :

    • 1 modèle = 50 $
    • 4 modèle = 200 $