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Bureau d'homologation et de services techniques

Aide - programme radio

Rapport d'essai
Le Ministère accordera un certificat seulement après avoir reçu un rapport d'essai acceptable. La mise à l'essai du matériel, à des fins de certification sera effectuée seulement par un laboratoire d'essai enregistré comme EEE auprès du Ministère. Le Ministère tient une liste de laboratoires d'essai reconnus, laquelle liste est disponible sous «organismes d'évaluation de la conformité».

Liste de contrôle
Le rapport d'essai devra comprendre ce qui suit :
Une page couverture dûment signée et datée
La description du matériel mis à l'essai
La liste des essais qui ont été effectués
Un schéma fonctionnel de la configuration d'essai
La description des options de fonctionnement du matériel
La description des modifications apportées au matériel (s'il y a lieu)
Des attestations dûment signées et datées (s'il y a lieu)
Les résultats complets des essais

Veuillez préparer votre mémoire technique au format PDF
Tous les documents scannés doivent être numérisés à une résolution suffisante pour être bien lisibles (vous pouvez également les convertir au format JPEG pour réduire la taille du fichier). Les documents finals devront être présentés sous format Adobe, version 3.0 ou plus récente.

Autres renseignements à présenter avec le mémoire :
  Largeur de bande occupée
  Type d'émission (voir CRT-43)
  Puissance ou intensité du champ
  Gamme de fréquences

Droits applicables (CRT-49)
Tous les droits sont calculés automatiquement en tenant
compte des taxes applicables.

Taxes
Les taxes sont applicables aux candidats canadiens seulement. La taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe sur les produits et services (TPS) seront imputés sur les frais d'évaluation. S'il y a lieu, la taxe de vente provinciale sera prélevée, en conformité avec les ententes conclues avec les provinces et territoires. Pour toute question concernant la TVH/TPS, veuillez communiquer avec Revenu Canada, au 1-800-465-6160 ou au 613-990-8584.

Définitions des types de services

Certification standard (modèles uniques/multiples)
Il faut présenter une demande distincte pour chaque modèle de matériel, sauf si le requérant prouve, à la satisfaction du Ministère, que deux ou plusieurs modèles sont identiques, comme en en font foi leur schéma de circuits, leur liste de pièces, leur manuel d'exploitation et d'entretien et tout
essai qui pourrait être jugé nécessaires.

Inscription multiple
Le matériel terminal peut faire l'objet d'une inscription multiple sous le nom d'autres distributeurs en se fondant sur l'approbation accordée au titulaire du certificat original. Pour obtenir une certification visant une inscription multiple, il faut fournir au Ministère les renseignements suivants :

Homologation de Fammille de Matériel
Un titulaire de certificat peut obtenir une homologation de famille pour un dispositif de terminal en se fondant sur le matériel déjà homologué pour ce titulaire, à condition que le nouveau matériel proposé soit presque identique, sur le plan de la conception et de la fabrication, au modèle approuvé initialement.

Transfert du Certificat
Le titulaire d'un certificat de matériel terminal peut transférer son certificat à une autre personne ou entreprise après en avoir fait la demande et obtenu l'autorisation auprès du Ministère. Le certificat ne peut être transféré qu'à une personne ou à une société admissible, conformément à la PNR-100 
Le nouveau titulaire assumera la responsabilité du matériel sur lequel est apposé l'ancien numéro de certificat. Normalement, il ne serait pas nécessaire,  à cette étape-ci, de soumettre le dispositif à d'autres essais.

Modifications Apportées au Matériel
Le titulaire de certificat informera le Ministère de tout changement apporté à la conception ou de toute modification apportée au matériel certifié.
Le titulaire doit présenter les détails techniques des modifications apportées; le modèle modifié devra faire l'objet d'autres essais.