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Bureau d'homologation et de services techniques

Aide - programme terminal

Depuis le 19 janvier 2002
Le Programme de raccordement de matériel terminal a instauré la déclaration de conformité DC-01, qui remplace la procédure d'homologation PH-01.

Veuillez préparer votre mémoire technique au format PDF
Conformément à la circulaire DC-01, veuillez remplir les annexes et II et les enregistrer au format PDF d'Adobe, version 3.0 ou plus récente. Tous les documents scannés doivent être numérisés à une résolution suffisante pour être bien lisibles (vous pouvez également les convertir au format jpeg pour réduire la taille du fichier).

Droits
Des droits d'enregistrement de 750,00 $ par demande sont exigés. Tous les droits sont calculés automatiquement en tenant compte des taxes applicables.

Taxes
Les taxes sont applicables aux candidats canadiens seulement. La taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe sur les produits et services (TPS) seront imputés sur les frais d'évaluation. S'il y a lieu, la taxe de vente provinciale sera prélevée, en conformité avec les ententes conclues avec les provinces et territoires. Pour toute question concernant la TVH/TPS, veuillez communiquer avec Revenu Canada, au 1-800-465-6160 ou au 613-990-8584.

Modification du Matériel
La partie déclarante devra conserver par écrit des détails techniques sur les modifications apportées et, s'il y a lieu, soumettre le modèle modifié à d'autres essais. Ne présentez pas de nouvelle demande pour ce matériel.  Le Ministère pourrait demander d'obtenir les rapports d'essais dans le cadre de la vérification comptable du matériel enregistré.