Modifications Fiscales

Taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario et de la Colombie-Britannique

L’Ontario et la Colombie-Britannique adoptent le régime de la taxe de vente harmonisée (TVH). À partir du 1er juillet 2010, les taxes de vente provinciales en vigueur dans ces provinces seront combinées avec la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour créer la TVH, qui sera administrée par l'Agence du revenu du Canada.

L’augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse

À compter du 1er juillet 2010, le taux de la TVH en Nouvelle-Écosse augmentera de 13 % à 15 % (5 % la partie fédérale et 10 % la partie provinciale).