Avis 2014-DRS1003

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Mise à jour le 13 novembre, 2014

Le présent avis a pour objet d’informer les partis concernés qu’Industrie Canada permet dorénavant que les appareils dotés d’un écran d’affichage intégré de présenter les renseignements nécessaires de l’étiquette par voie électronique (étiquetage électronique) plutôt qu’au moyen d’une étiquette physique ou d’une plaque indicatrice. Les appareils sans écran d'affichage intégré sont autorisés à présenter l'information d’étiquetage électronique par un message audio ou sur un écran d'affichage d’un appareil hôte connecté via une connexion physique, Bluetooth, Wi-Fi, etc. à la condition qu’une telle connexion soit obligatoirement requise pour son utilisation. Cela s’applique aux appareils soumis aux exigences de certification ou d’enregistrement et aux normes sur le matériel brouilleur (NMB) applicables lorsque cet Avis est référence. D'autres méthodes d’étiquetage électronique pourraient être permises sur une base de cas par cas par le ministère.

  1. Renseignements à afficher
    1. Le numéro d’enregistrement d’Industrie Canada pour les appareils d’un matériel terminal, le numéro de certification pour le matériel radio, et le numéro d’identification de modèle.
    2. Tout autre renseignement devant être fourni sur la surface de l’appareil, à moins qu’il soit permis qu’un tel renseignement apparaisse dans le guide d’utilisation ou sur d’autres encarts à l’intérieur de l’emballage.
  2. Accès aux renseignements nécessaires
    1. Des instructions précises doivent être transmises aux utilisateurs relativement à la façon d’accéder aux renseignements réglementaires stockés sous forme électronique, sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à des accessoires ou des codes d’accès spéciaux (c.-à-d. cartes SIM ou USIM) ou de suivre des étapes multiples (pas plus que trois) dans le menu d’un appareil.Footnote 1
    2. Il importe de transmettre des instructions précises, auxquelles l’utilisateur moyen a facilement accès et qui apparaissent dans le guide d’utilisation, dans la brochure explicative, sur les encarts à l’intérieur de l’emballage ou sur un site Web concernant le produit.Footnote 2
    3. La demande d’autorisation du matériel doit inclure, sur l’étiquette affichée, des instructions précises sur la façon d’accéder aux renseignements
  3. Étiquetage pour les importations et les achats
    1. Dans le cas des produits utilisant des étiquettes électroniques, une étiquette physique doit apparaître sur l’emballage de ces produits au moment de l’importation, de la commercialisation et de la vente.
    2. Dans le cas des appareils importés en vrac (non emballés individuellement), une étiquette adhésive amovible ou, pour les appareils se trouvant dans des sacs de protection, une étiquette apposée sur les sacs, peut être acceptable aux fins du respect de la présente exigence.
    3. Toute étiquette amovible utilisée doit survivre aux conditions normales d’expédition et de manutention, et ne doit être enlevée que par le consommateur après la vente. Dans le cas des appareils déjà importés dans des emballages individuels prêts à la vente, les renseignements peuvent aussi apparaître sur l’emballage et doivent inclure ce qui suit :
      1. Le numéro de certification d’IC pour le matériel radio, le numéro d’enregistrement pour le matériel terminal et le numéro d’identification de modèle.
      2. Tout autre renseignement requis en vertu d’exigences précises et à faire apparaître sur la surface du produit, à moins qu’il soit permis qu’un tel renseignement soit inclus dans le guide d’utilisation ou sur d’autres encarts à l’intérieur de l’emballage.
  4. Sécurité
    1. Les renseignements susmentionnées doivent être programmés par le parti responsable et ces derniers doivent être sécurisés d’une telle façon à ce que ceux-ci ne puissent pas être modifiés ou effacés lors d’activités qu’un tierce parti (usager typique) pourrait être autorisé d’entreprendre (ex : installation d’applications, accéder aux menus, etc.).
  5. Guide d’utilisation / Emballage
    1. Tous les renseignements réglementaires requis sur l’emballage ou dans le guide d’utilisation doivent être fournis conformément aux exigences pertinentes, même s’ils sont affichés sous forme électronique.
    2. Les étiquettes électroniques affichées peuvent inclure les renseignements réglementaires devant être inclus dans le guide d’utilisation ou sur l’emballage, conformément aux exigences pertinentes. Les facteurs suivants doivent être pris en considération aux fins de la diffusion de tels renseignements.
      1. Si le manuel ou le guide d’utilisation principal est fourni sur un autre support électronique (p. ex. sur un disque compact ou en ligne), ces renseignements peuvent aussi, à titre optionnel, apparaître sur l’étiquette électronique.
      2. Le support de l’étiquette électronique doit permettre de bien faire la distinction entre les renseignements qui doivent apparaître sur la surface de l’appareil et ceux qui doivent apparaître dans le guide d’utilisation ou sur l’emballage.
  6. Appareils approuvés en tant que modules d’émission certifiés
    1. Le numéro de certification d’IC des appareils approuvés en tant que modules d’émission certifiés peut être affiché sous forme électronique, si le module ou le système central auquel l’appareil est intégré est doté d’un écran d’affichage. Les directives générales concernant tous les émetteurs dont il a été question précédemment visent aussi de tels appareils.
    2. Si le module d’émission certifié offre une interface d’échange électronique sécurisée incluant une fonction d’authentification entre le système central doté d’un écran d’affichage intégré et le module, aux fins de l’identification du bon numéro de certification d’IC, le système central peut afficher le numéro d’identification d’IC sur son écran d’affichage intégré. Le module peut être installable par l’utilisateur ou installé à l’usine. La demande d’autorisation de matériel pour de tels modules doit inclure une description du protocole d’échange électronique sécurisé et du caractère sécuritaire d’un tel dispositif.Footnote 3
    3. Si le module d’émission certifié n’offre pas d’interface d’échange électronique incluant une fonction d’authentification, le fabricant du système central peut afficher sur ce dernier le numéro de certification d’IC, par suite de l’encodage en usine du numéro de certification d’IC du module.
    4. Le code attribué en usine doit être sécurisé et verrouillé par le fabricant, et être à l’abri de toute modification par des tiers. Les renseignements programmés doivent afficher le numéro de certification d’IC, précédé par les mots « Contient le module d’émission », ou le mot « Contient », ou une formulation semblable ayant le même sens, comme suit :

      «  Contient le module d’émission IC : XXXXXX-YYYYYYYYYYY  »

      où XXXXXX-YYYYYYYYYYY est le numéro de certification du module.

    5. Les multiples modules d’un système peuvent être affichés sous forme électronique comme suit : «  Contient les modules d’émission IC : XXXXXX-YYYYYYYYYYY1, XXXXXX-YYYYYYYYYYY2  », etc.

Si vous avez des questions, veuillez les transmettre à la direction des normes réglementaires, à l’adresse de courrier électronique suivante : res_nmr@canada.ca

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