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Avis 2016-DRS001

Le 20 septembre 2016
Mise à jour juillet 2020

Applicabilité des plus récentes procédures KDB de la FCC à l’égard de l’exposition aux RF et autres procédures

Certaines procédures de mesure ne sont pas actuellement considérées dans les normes internationales référées dans le CNR-102 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences). Pour ces motifs, le Ministère accepte les procédures KDB de la FCC à l’égard de l’exposition aux RF à titre provisoire.

Le présent avis prescrit les directives sur l’applicabilité de certaines exigences actuellement publiées dans les procédures KDB révisées de la FCC à l’égard de l’exposition aux RF qui figurent sur le site Web du Ministère, ainsi que sur l’applicabilité de diverses procédures dans le cas de demande d’homologation de dispositifs de radiocommunication pour le marché canadien.

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