Avis 2017-DRS003

Avis 2017-DRS003

le 28 mars, 2017

Consultation : Prolongement de la période de transition de la norme CNR-131, 3e édition

Le présent avis est une consultation qui vise à prolonger la période de transition se terminant le 1 juillet 2017 pour la norme d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) suivante:

Le Cahier des normes radioélectriques (CNR-131), 3e édition, Enrishisseurs de zone

L'ISDE sollicite des commentaires sur le prolongement de la période de transition au respect de la norme RSS-131, 3e édition jusqu'au 1er janvier 2018 pour les enrichisseurs de zone. Après le 1er janvier, les enrichisseurs de zone devront se conformer à la 3e édition du CNR-131 afin de pouvoir être fabriqués, importés, distribués, loués, mis en vente ou vendus au Canada pour éviter les interférences dommageables aux réseaux sans fil.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires à Hughes.Nappert@canada.ca, dans un délai de 2 semaines à compter de la date de publication du présent avis. Les répondants sont priés d’ajouter des arguments et des justifications pour soutenir leurs commentaires.

Hughes Nappert
Gestionnaire, Normes réglementaires
Innovation, Science et Développement économique Canada

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