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Avis 2020-DRS004

le 10 janvier, 2020

CNR-CPA (Édition 1) extension du champ d'application de l'organisme de certification


Le 28 mars 2019, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié l'Avis OC 2019-04 dans lequel les organismes de certification avaient un an à compter de la date de publication du CNR-CPA Édition 1 pour modifier leur portée d'accréditation reconnue pour refléter la nouvelle norme (i.e., mars 2020).

ISDE donne aux organismes de certification jusqu'au 1er juillet 2020 pour l'inclure à leur portée d'accréditation conformément aux procédures d'ISDE pour les organismes d'évaluation de la conformité.


Yan Losier

Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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