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Avis 2020-DRS005

le 23 janvier, 2020

Modification au CNR-191, 3e édition

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié l'avis suivante sous le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-191, 3e édition, Systèmes de télécommunications multipoints locaux dans la bande 25,35-28,35 GHz; systèmes de télécommunications point à point et point à multipoints à large bande dans les bandes 24,25-24,45 GHz et 25,05-25,25 GHz et systèmes de télécommunications point à multipoints à large bande dans la bande 38,6-40,0 GHz

Note (en vigueur le 21 janvier 2020): Le CNR-191 est actuellment en cours de révision. La certification basée sur le CNR-191 n'est plus requise pour le matériel des systèmes fixes, incluant les systèmes de télécommunications multipoints locaux (STML), qui fonctionnent dans la bande de fréquences de 25,35 à 28,35 GHz. Cependant, les exigences techniques stipulées dans le PNRH-325,25 Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes 25,25-26,50 GHz et 27,50-28,35 GHz continuent de s'appliquer pour tous les systèmes fixes dans les bandes de fréquence concernées. De plus, des moratoires sont en place quant à la délivrance de nouvelles licences de service de Terre dans les bandes de fréquences de 26,5 à 27,5 GHz, de 27,5 à 28,35 GHz et de 37 à 40 GHz comme il est décrit dans le document SLPB-003-19, Décisions sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui des technologies de la 5G. Les demandes de licences du service de développement contineront d'être étudiées dans ces bandes de fréquences. Toutes les modifications pertinentes seront incorporées dans les futures éditions des CNR et/ou PNRH concernés.

L'avis ci-dessus reflète la décision du Ministère de:

Ces décisions seront reflétées dans la prochaine version du CNR-191 pour soutenir l'utilisation flexible dans le spectre des ondes millimétriques.

Hughes Nappert
Gestionnaire, Normes réglementaires,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date de modification :