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Avis 2020-DRS006

le 24 janvier, 2020

Publication du CNR-222, 2e édition et CBD-01, 2e édition

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié la norme et cahier des charges suivante:

  • Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-222, 2e édition Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie qui établit les exigences relatives à divers types d'appareils radio exempts de licence.
  • Le Cahier des charges sur la bases de données d'espaces blancs CBD-01, 2e édition Cahier des charges sur les bases de données d'espaces blancs qui décrit les exigences techniques pour la désignation d'une base de données capable d'indiquer les canaux disponibles pouvant être utilisés par des dispositifs d'espaces blancs (DEB) dans les bandes de fréquences des espaces blancs (soit de 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz).

Renseignements généraux

La liste des cahiers des charges sur les normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.

Bien qu'aucun changement majeur n'a été apporté à la nouvelle version de cette norme CNR, les organismes de certification doivent néamoins s'assurer que cette version soit ajoutée à leur champ d'application lors du prochain cycle d'évaluation.


Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme et/ou ce cahier des charges peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.


Obtention de copies

Le présent avis ainsi que le document cité est affiché sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.


Yan Losier
Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date de modification :