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Avis 2020 - DRS0007

le 22 avril, 2020

Mise à jour le 15 septembre, 2020 (délais de traitment ajoutés à la section B)

Exigences de certification pour les produits utilisant un protocole de calcul de la valeur moyenne temporelle du débit d’absorption spécifique (TAS)

Les produits qui utilisent des techniques de calcul de la moyenne temporelle pour la gestion dynamique des niveaux de puissance afin de régir le débit d’absorption spécifique (DAS) sur une période de temps particulière (par exemple, Smart TransmitMC de QUALCOMM), doivent être approuvés à l’avance par ISDE. ISDE envisagera seulement d’accepter et d’inclure un produit dans la Nomenclature du matériel radio (NMR) si les exigences suivantes sont respectées.


A. Consultation avec ISDE avant de demander la certification pour de nouvelles technologies

Lorsqu’il n’y a pas de procédure d’essais normalisée définie pour de nouvelles technologies, il est nécessaire de consulter ISDE pour déterminer les méthodes d’essai à utiliser pour démontrer la compatibilité avec les exigences canadiennes pertinentes (p. ex., limites canadiennes d’exposition aux RF).

Pour accélérer le processus d’approbation réglementaire canadien, les demandeurs et les autres parties responsables (p. ex., laboratoires d’essais reconnus, organismes de certification, intégrateurs de produits) doivent communiquer avec le ministère dès que possible par l’intermédiaire de la page Web Demande générale.


B. Approbation préalable de protocoles de calcul de la moyenne temporelle du DAS

Compte tenu de l’absence de méthodes et de protocoles d’essais normalisés, ISDE évalue au cas par cas les demandes de certification de produits qui utilisent le calcul de la moyenne temporelle du DAS (TAS). Aucun produit ne sera ajouté à la Nomenclature du matériel radio (NMR) tant qu’ISDE n’aura pas validé et approuvé le protocole de calcul du TAS.

L’approbation d’ISDE sera accordée à la suite d’un examen satisfaisant des documents relatifs au protocole et, au besoin, d’une évaluation physique.


Quand faut-il obtenir une autorisation préalable?

    1. Protocoles TAS
    Chaque protocole TAS doit être approuvé au préalable par ISDE.

    2. Modules
    Tout module qui intègre un protocole TAS approuvé par ISDE requiert une approbation préalable d’ISDE pour valider l’intégration du produit hôte.

    3. Produits finaux
    Chaque produit final qui intègre un protocole TAS approuvé par ISDE doit être approuvé au préalable par ISDE pour vérifier que le produit tient compte des facteurs relatifs à l’intégration énoncés par le concepteur du protocole TAS ainsi que des exigences du présent document.

    Nota : L’approbation préalable d’ISDE n’est pas requise lorsque le produit final est un hôte qui intègre un module certifié utilisant un protocole de calcul approuvé par ISDE. Toutefois, les exigences en matière de modifications permises au matériel de classe IV (MPC4) énoncées aux sections 10.4 et 11.4 du PNR-100, y compris d’autres exigences énoncées dans les normes pertinentes, doivent être respectées.

Transmettez à lSDE les trousses d’approbation préalable de protocoles TAS à l’adresse ic.certificationbureau-bureauhomologation.ic@canada.ca. Nous recommandons d’inclure le libellé « Trousse d’approbation préalable de protocoles TAS » dans la ligne d’objet du message.

L’approbation des protocoles TAS est un long processus qui prend plusieurs semaines, et dans certains cas, des mois, surtout, lorsqu’une évaluation physique est nécessaire. Les demandeurs et les autres parties responsables (p. ex. Les fabricants, les intégrateurs de produits, les laboratoires d’essais reconnus / organismes de certification) devraient communiquer avec ISDE le plus tôt possible.

Pour les modules ou les produits finaux qui implémentent un protocole TAS préalablement approuvés par ISDE, la trousse d’approbation préalable doit être envoyée à ISDE au moins 10 jours ouvrables avant la date de certification souhaitée.

ISDE examine la trousse et, le cas échéant, transmet au demandeur une lettre d’approbation. Le demandeur fournit alors la lettre d’approbation à l’organisme de certification. L’organisme de certification inclut la lettre d’approbation dans le mémoire technique présenté à ISDE pour faire inclure le produit dans la NMR.


C. Période de calcul de la moyenne temporelle

Pour démontrer la conformité aux limites de DAS précisées dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et le CNR-102 d’ISDE, il faut utiliser une période de calcul de la moyenne temporelle de 360 secondes et démontrer la conformité au cours de n’importe quelle période de 360 secondes (période mobile). Tous les produits certifiés pour le marché canadien doivent appliquer une période de calcul de la moyenne temporelle de 360 secondes au niveau du chipset.


D. Méthode de calcul de la moyenne temporelle

Conformément au Guide technique pour le Code de sécurité 6, il faut utiliser la moyenne arithmétique pour le calcul de la moyenne temporelle du DAS afin de démontrer la conformité aux limites canadiennes d’exposition aux RF. Aucune autre méthode de calcul de la moyenne n’est acceptée.


E. Accréditation du laboratoire

L’ensemble des essais pour démontrer la conformité d’un appareil radio aux exigences énoncées dans le CNR-102, y compris les normes et procédures d’essais citées et acceptées, doit être effectué par un laboratoire d’essais reconnu par ISDE.

Il est essentiel qu’un laboratoire d’essais reconnu examine tous les paramètres d’évaluation propres à un dispositif, y compris ce qui suit (sans s’y limiter) :

✔ facteurs et méthodes de détermination des conditions d’exposition et des modes opérationnels pertinents;
✔ capteurs de proximité ou autres utilisés pour réduire la puissance;
✔ puissance de sortie de l’émetteur;
✔ syntonisation dynamique de l’antenne;
✔ évaluations du DAS;
✔ évaluation du facteur de calcul de la moyenne temporelle de l’émetteur (Tx factor);
✔ validation du protocole TAS.

Dans le cas de procédures d’essais et de protocoles de validation exclusifs acceptés par ISDE, le laboratoire d’essais reconnu doit démontrer qu’ils ont été approuvés par le concepteur du protocole TAS pour évaluer leur technologie. Le mémoire technique déposé auprès d’ISDE doit inclure la lettre d’approbation du concepteur du protocole TAS. Aucune lettre n’est requise pour l’utilisation faite par un laboratoire d’essais interne du concepteur du protocole TAS.


F. Exigences de certification d’un produit

Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les vendeurs ont l’obligation juridique de s’assurer que les appareils radio de catégorie I introduits sur le marché canadien sont certifiés et conformes aux normes techniques pertinentes du Canada.

En vertu des exigences énoncées au paragraphe 4(3) de la Loi sur la radiocommunication, « Il est interdit d’effectuer les activités prévues au paragraphe (2) à l’égard de tout appareil ou matériel qui y est mentionné et qui n’est pas conforme aux normes techniques fixées en application de l’alinéa 6(1)a) auxquelles il est assujetti. »

En vertu des exigences énoncées à la section 2.6.1 de la 5e édition du CNR-Gen, « Nul n’est autorisé à importer, à distribuer, à louer, à mettre en vente ou à vendre des appareils radio de catégorie I au Canada, sauf s’ils sont inscrits dans la base de données de la NMR d’ISDE. »

Le matériel offert sur le marché canadien doit continuer de respecter les normes tout au long de son cycle de vie.


G. Considérations pour l’avenir

ISDE analyse actuellement l’application du calcul de la moyenne temporelle dans le cadre de la gestion des autres exigences en matière d’exposition aux RF, par exemple, pour la densité de puissance au-delà de 6 GHz. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec ISDE au moyen de la page Web Demande générale

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