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Avis 2020-DRS0015

le 15 septembre, 2020

Publication du NMB-002, 7e édition

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié la norme suivante:

  • Cahier des charges de la norme sur le matériel brouilleur NMB-002 7e édition Véhicules, bateaux et autres dispositifs munis de moteurs à combustion interne, de batteries de traction, ou des deux qui établit les limites et les méthodes de mesure relatives aux émissions de radiofréquences, ainsi que les exigences administratives concernant :

    a. les véhicules propulsés par un moteur à combustion interne, par des moyens électriques ou par les deux;

    b. les bateaux d’une longueur inférieure à 15 mètres et propulsés par un moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux; y compris les moteurs de bateau hors-bord qui sont commercialisés de façon indépendante, c. à d. qui ne sont pas installés pendant la fabrication originale du bateau;

    c. les dispositifs équipés de moteurs à combustion interne ou de batteries de traction.


Renseignements généraux

La liste des cahiers des charges sur les normes sur le matériel brouilleur sera modifiée en conséquence.


Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme et/ou ce cahier des charges peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.


Obtention de copies

Le présent avis ainsi que le document cité est affiché sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.


Stephan Meyer
Gestionnaire, Normes réglementaires,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date de modification :