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Avis 2020 - DRS0017

le 18 septembre, 2020

Précisions concernant les exigences énoncées dans certaines procédures des KDB de la Federal Communications Commission (FCC)

À titre de mesure provisoire, lorsque des procédures de mesures n’ont pas été définies par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ou qui ne sont pas encore établies dans les normes internationales adoptées par ISDE, le ministère peut accepter d’autres procédures telles que des procédures spécifiques de la knowledge database (KDB) de la FCC.


Les listes des KDB de la FCC actuellement reconnues sont disponibles aux adresses suivantes :


Dans certaines de ces procédures, il y a des dispositions exigeant q’une demande (FCC KDB inquiry) soit soumise à la FCC pour déterminer si une méthode d’essai particulière ou une procédure est acceptable par cet organisme de réglementation.


Cet avis précise qu’une demande distincte est requise pour ISDE afin de déterminer si une méthode d’essai particulière ou une procédure est acceptable pour l’ISDE. Préférablement, cette demande sera présentée en même temps que celle soumise à la FCC. Ces demandes peuvent être soumises au moyen du formulaire de Demande générale.


Pour ce faire, sous l’option Direction des normes réglementaires, on choisit (KDB) Procédures KDB de la FCC reconnues par ISDE.


Veuillez noter que la demande présentée à la FCC peut être ajoutée en pièce jointe et soumise à ISDE à titre de référence.

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