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Avis 2020-DRS0020

le 3 novembre 2020

Mise à jour le 20 avril, 2021 (Clarifier l’applicabilité de la KDB 941225 D05 de la FCC pour les dispositifs LTE)

Applicabilité des normes IEC/IEEE 62209-1528 et CEI 62209-3

Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR)-102 intitulé Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d'exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences) intègre par renvoi la dernière édition des normes de la Commission électrotechnique internationale (CEI) 62209 et de la Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE)-1528 reliées à l'évaluation du débit d'absorption spécifique (DAS) des dispositifs sans fil.

Le 19 octobre 2020, la CEI et IEEE ont publié la IEC/IEEE 62209-1528:2020 ED1 (IEC/IEEE 62209-1528 par la suite), intitulée Measurement procedure for the assessment of specific absorption rate of human exposure to radio frequency fields from hand-held and body-worn wireless communication devices - Part 1528: Human models, instrumentation and procedures (Frequency range of 4 MHz to 10 GHz) (disponible en anglais seulement).

Bien que le IEC/IEEE 62209-1528 contient des procédures visant à évaluer le DAS jusqu’à 10 GHz, le DAS doit être utilisé jusqu’à 6 GHz pour évaluer la conformité de l’exposition aux RF conformément au Code de sécurité 6 de Santé Canada. Pour les fréquences au-delà de 6 GHz, la densité de puissance est la mesure appropriée pour évaluer la conformité de l’exposition aux RF.

Le présent avis annonce qu’aux fins de la certification des dispositifs sans fil, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) adopte les procédures et exigences de la IEC/IEEE 62209-1528 à l’exception de la section 7.6 intitulée « Time-period averaged SAR considerations ». En guise de remplacement, ISDE a l’intention de publier la PRS-004 intitulée « Procédures d’évaluation de la valeur moyenne temporelle du DAS », qui fournira les procédures normalisées pour la certification des produits finaux utilisant des algorithmes de la valeur moyenne temporelle du DAS préalablement approuvés ISDE. Entre-temps, l’Avis 2020 - DRS0007 fournit les directives qui doivent être suivies par le demandeur.

En outre, les procédures d’évaluation du DAS pour les dispositifs de l’évolution à long terme (LTE) fournis dans la KDB 941225 D05 de la FCC « SAR for LTE Devices v02r05 » (disponible en anglais seulement) ont préséance sur la clause 7.9.3.6 de la IEC/IEEE 62209-1528.

Le présent avis annonce également que pour les fins de certification des dispositifs sans fil, ISDE accepte les procédures d’essai du DAS rapide décrites à la section 7.9.2 du IEC/IEEE 62209-1528. Les procédures de la CEI 62209-3 intitulé Procédure de mesure pour l'évaluation du débit d'absorption spécifique de l'exposition humaine aux champs radiofréquence produits par les dispositifs de communications sans fil tenus à la main ou portes près du corps - Partie 3: Systèmes basés sur la mesure vectorielle (plage de fréquences comprise entre 600 MHz et 6 GHz) ne sont toujours pas acceptées pour la certification des dispositifs sans fils au Canada (voir l’Avis 2020-DRS001). Par contre, les systèmes de DAS de type Classe 2 conformes à la CEI 62209-3 sont autorisés à être utilisés pour définir les configurations qui génèrent les valeurs de DAS les plus élevées (mesures du DAS relatives) qui doivent par la suite être évaluées avec une mesure complète du DAS pour évaluer la conformité (mesure du DAS absolue).

À partir de maintenant, tous les organismes de certification (OC) et laboratoires d’essai peuvent appliquer les procédures et exigences acceptées de la norme IEC/IEEE 62209-1528 sur une base volontaire. Toutefois, à compter du 3 mai 2021, les procédures et exigences acceptées de la norme IEC/IEEE 62209-1528 deviendront obligatoires pour la certification des dispositifs sans fil opérant dans la gamme de fréquences entre 4 MHz et 6 GHz.

Si vous avez des questions, veuillez utiliser notre formulaire de demande de renseignements généraux .

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