le 11 février, 2021
Publication du PNR-102, 1re édition, et modifications aux CNR-Gen 5e édition (mod. 2) et NMB-Gen 1re édition (mod. 1)
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié la procédure suivante et modifié les spécifications subséquentes :
- Procédure sur les normes radioélectriques PNR-102, 1re édition, Procédure d’autorisation spéciale pour l’homologation, l’enregistrement ou la déclaration de conformité aux normes techniques du matériel terminal, radio, brouilleur et de radiodiffusion
- Cahier de charge sur le normes radioélectriques CNR-Gen, 5e édition, (modification 2) Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication
- Cahier des charges de la norme sur le matériel brouilleur NMB-Gen, 1re édition, (modification 1) Exigences générales relatives à la conformité du matériel brouilleur
PNR-102 décrit la procédure suivie par ISDE pour accorder une autorisation spéciale permettant à un produit donné (portant un numéro de modèle) de déroger aux exigences pertinentes figurant dans les normes techniques suivantes d’ISDE :
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR)
- Normes sur le matériel brouilleur (NMB)
- Normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR)
- Spécification de conformité relative aux équipements terminaux, aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives (SC-03).
Renseignements généraux
La liste des procédures sur les normes radioélectriques (PNR) sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme et/ou ce cahier des charges peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité est affiché sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Yan Losier
Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada