Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
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CNR Numéro de la norme : (p. ex., CNR-210) (obligatoire)
Edition :
Section :
NMB Numéro de la norme : (p. ex., NMB-003) (obligatoire)
PNR Numéro de la norme : (p. ex., PNR-100) (obligatoire)
LD Numéro de la norme : (p. ex., LD-01) (obligatoire)
NT Numéro de la norme : (p. ex., NT-261) (obligatoire)
SC Numéro de la norme : (p. ex., SC-03) (obligatoire)
OC Numéro de la norme : (p. ex., OC-01) (obligatoire)
DC Numéro de la norme : (p. ex., DC-01) (obligatoire)
DES-OC
DES-LAB
REC-LAB
Une copie de cette soumission sera envoyée au courriel mentionné.
