Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
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Questions-réponses courantes : Nous vous invitons à consulter les réponses aux questions courantes reçues à lSDE concernant les exigences des normes d'équipement. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez adresser votre demande à l'un des groups suivants (obligatoire) :
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