Demande générale

Avis de confidentialité

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Lire l'avis dans son intégralité.

Veuillez adresser votre demande à l'un des choix suivants (obligatoire)
: Si votre demande concerne l'homologation d'appareils radio ou l'enregistrement de matériel terminal au Canada (ex. exigences applicables à votre produit; confirmation de l'homologation/enregistrement d'un appareil; instructions pour soumettre votre demande en ligne; conseils concernant les méthodes d'essais applicables.
: Direction des normes règlementaires: Si votre demande concerne l'interprétation de toutes normes réglementaires en matière de procédures, spécifications techniques, l'accès à la bande, ou les questions d'harmonisation.

Si vous désirez fournir plus de détails , veuillez utiliser le bouton « Pièce jointe »

Information sur le demandeur

Une copie de cette soumission sera envoyée au courriel mentionné.

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