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DES-OC Demande de désignation d'un organisme de certification canadien

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Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

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Identification de l'organisme de certification canadien

Portée de la désignation (ou de la reconnaissance) demandée
Renseignements sur l'accréditation
Veuillez s.v.p. inclure les fichiers suivants :
  1. lettre de présentation (signée), incluant les terms de l'accord de DES-OC (section 5a)
  2. certificats d'accréditation (ISO/CEI 17025, ISO/CEI 17065)
  3. la portée des l'accréditation (ISO/CEI 17025, ISO/CEI 17065)
  
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