REC-CB (étranger) — Demande de désignation d'un organisme de certification étranger

Avis de confidentialité

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Lire l'avis dans son intégralité.

Identification de l'autorité de désignation
Identification de l'organisme de certification étranger

Portée de la désignation (ou de la reconnaissance) demandée
Renseignements sur l'accréditation
Veuillez inclure les fichiers suivants :
  1. La lettre de présentation (signée), incluant les termes de l'accord de OC-01 (section 5a)
  2. Les certificats d'accréditation (ISO/CEI 17025, ISO/CEI 17065)
  3. Les portées de l'accréditation (ISO/CEI 17025, ISO/CEI 17065)
  
Date de modification :