Formulaire de déclaration d'équipement non conforme

Surveillance du marché de l'équipement

Nom (commercial) du produit (obligatoire)

Marque du produit et / ou nom du fabricant (obligatoire)

Type de produit (description) (obligatoire)

Où avez-vous vu le produit? Où est-il offert? (Magasin en ligne)

Veuillez décrire pourquoi le produit n'est pas conforme (étiquetage, ne rencontre pas la norme technique, non certifié, etc.)?

Avez-vous une preuve que le produit n'est pas conforme (photo, rapport d'essais, etc.)?

Oui
Non

Veuillez la joindre :

Souhaitez-vous envoyer le produit en question à ISDE?

Oui
Non

Envoyez le produit à :
Bureau d'homologation et de services techniques,
3701, av. Carling, Immeuble 94,
Ottawa (Ontario) K2H 8S2

Vos coordonnées (pour communiquer avec vous si nous avons besoin de plus amples renseignements)

Note : Cette information est facultative, mais recommandée.

Prénom

Nom de famille

N^o tél.

Courriel (p. ex., nom@exemple.com)

Si vous êtes une entreprise enregistrée ou constituée en corporation au Canada, veuillez fournir votre numéro d'entreprise (entrez seulement les neuf premiers chiffres)

Vous êtes :

Consommateur

Fabricant

Distributeur

Autre

Veuillez préciser

Date de modification :: 2017-06-08

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