Nouvelle homologation et/ou enregistrement (et nouvelle famille) – Pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada:

Application Radio

- Frais fixes d’évaluation de $1200 (indépendamment du nombre de normes radio incluses)

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

exemples:

- 1 modèle = $1250

- 4 modèles = $1400

Application Terminal

- Frais d’enregistrement fixes de $750 (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $750

- 4 modèles = $750

Application jumelée

- Frais fixes d’évaluation de $1200 (indépendamment du nombre de normes radio incluses)

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

- Frais d’enregistrement fixes de $750 (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $2000

- 4 modèles = $2150

Homologation de famille et/ou enregistrement (sans rapport d’essais) / Inscription multiple / transfert de CAT – Pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada:

Application Radio

- 2 heures au taux horaire de $150 (indépendamment du nombre de normes radio incluses)

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

exemples:

- 1 modèle = $350

- 4 modèles = $500

Application Terminal

- Frais d’enregistrement fixes de $750 (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $750

- 4 modèles = $750

Application jumelée

- 2 heures au taux horaire de $150 (indépendamment du nombre de normes radio incluses)

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

- Frais d’enregistrement fixes de $750 (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $1100

- 4 modèles = $1250

Réévaluation – Homologation et/ou enregistrement pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada:

Application Radio

- 2 heures au taux horaire de $150 (indépendamment du nombre de normes radio incluses)

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

exemples:

- 1 modèle = $350

- 4 modèles = $500

Application Terminal

- Sans frais (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = Sans frais

- 4 modèles = Sans frais

Application jumelée

- 2 heures au taux horaire de $150 (indépendamment du nombre de normes radio incluses)

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

- Sans frais pour Terminal (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $350

- 4 modèles = $500

Homologation de famille et/ou enregistrement (avec un rapport d’essais) - pour les clients qui font une demande directement à Industrie Canada:

Application Radio

- 3 heures au taux horaire de $150 (indépendamment du nombre de normes radio incluses)

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

exemples:

- 1 modèle = $500

- 4 modèles = $650

Application Terminal

- Frais d’enregistrement fixes de $750 (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $750

- 4 modèles = $750

Application jumelée

- 3 heures au taux horaire de $150 (indépendamment du nombre de normes radio incluses)

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

- Frais d’enregistrement fixes de $750 (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $1250

- 4 modèles = $1400

Nouvelle homologation et/ou enregistrement (et nouvelle famille) / Homologation de famille et/ou enregistrement (avec ou sans rapport d’essais) / Inscription multiple / transfert de CAT – pour les clients qui font une demande par l’entremise d’un Organisme de Certification:

Application Radio

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

exemples:

- 1 modèle = $50

- 4 modèles = $200

Application Terminal

- Frais d’enregistrement fixes de $750 (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $750

- 4 modèles = $750

Application jumelée

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

- Frais d’enregistrement fixes de $750 (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $800

- 4 modèles = $950

Réévaluation – homologation et/ou enregistrement pour les clients qui font une demande par l’entremise d’un Organisme de Certification:

Application Radio

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

exemples:

- 1 modèle = $50

- 4 modèles = $200

Application Terminal

- Sans frais (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = Sans frais

- 4 modèles = Sans frais

Application jumelée

- Frais de publication de $50 pour chaque modèle radio

- Sans frais pour Terminal (peu importe le nombre de modèles inclus dans l’application)

exemples:

- 1 modèle = $50

- 4 modèle = $200