Avis importants

• Avis de confidentialité
• Avis concernant les langues officielles
• Accessibilité
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction
• Reproduction à des fins non commerciales
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents provenant de tiers

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Avis de confidentialité

Les gouvernements du Canada et le Centre canadien de ressources en cyberpolitiques (CCRcP) sont résolus à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels pendant que vous parcourez nos sites Web.

La présente déclaration concernant la protection de la vie privée explique les pratiques actuelles de gestion de l'information dans le site Web du CCRcP.

• Le site Web du CCRcP ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel.
• Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le gouvernement du Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La gestion des renseignements personnels par des organismes du gouvernement de l'Ontario est régie par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
• Le CCRcP utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• Un « cookie » ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur, dans le navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les témoins volatils sont utilisés sur certaines parties du site Web du CCRcP pour emmagasiner de l'information durant la séance. Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins volatils facilitent l'échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande.

Avis concernant les langues officielles

Le gouvernement du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis à l'intention des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Accessibilité

Les gouvernements du Canada et le CCRcP s'efforcent de répondre aux besoins des citoyens en offrant des sites Web accessibles et équivalents dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada ou du Centre canadien de ressources en cyberpolitiques sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le CCRcP n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les visiteurs doivent aussi savoir qu’il est possible que les sites vers lesquels le site Web du CCRcP offre des liens ne soient pas accessibles aux personnes handicapées ou que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés dans ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Centre canadien de ressources en cyberpolitiques (CCRcP) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par le FIMRCO.

Les documents présentés dans ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présente dans ce site y a été affichée afin qu'elle soit facilement accessible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du CCRcP. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
• que le CCRcP soit nommé comme étant la source;
• que la reproduction soit présentée ni comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une reproduction faite en affiliation avec le CCRcP ou avec son aval.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite du CCRcP. En autorisant la copie, CCRcP peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès à des versions exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de copier les documents présents dans ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec nous.

Documents provenant de tiers

Certains des documents et éléments graphiques qu'on trouve dans le site Web du CCRcP sont assujettis aux droits d'auteur appartenant à d'autres organisations. Certaines restrictions quant à la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer; il peut être nécessaire d'obtenir au préalable la permission de l'auteur ou celle du détenteur du droit d'auteur.

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