Table des matières
- Introduction
- I. Application et interprétation
- II. Constitution en société et dénomination sociale
- III. Pouvoirs d’une société
- IV. Siège social et registres
- V. Finances de la société
- VI. Actes de fiducie
- VII. Séquestres et séquestres-gérants
- VIII. Administrateurs et dirigeants
- Nombre d’administrateurs
- Pouvoir de gestion
- Admissibilité des administrateurs
- Assemblée constitutive
- Destitution des administrateurs
- Cessation des fonctions
- Nomination à un poste vacant
- Modification du nombre d’administrateurs
- Présence aux assemblées des membres
- Réunions des administrateurs
- Délégation
- Validité des actes des administrateurs et des dirigeants
- Résolution tenant lieu de réunion
- Divulgation de l’intérêt d’un administrateur à l’égard d’un contrat
- Dirigeants
- Rémunération des administrateurs, des dirigeants et des membres
- IX. Responsabilité des administrateurs
- X. Règlements administratifs
- XI. Statut de membre
- XII. Membres
- XIII. Communications électroniques
- XIV. Vote par procuration
- XV. Divulgation financière
- XVI. Modifications fondamentales
- XVII. Liquidation et dissolution
- Interprétation et application
- Reconstitution
- Dissolution lorsqu’il n’y a aucun membre
- Dissolution lorsqu’il y a des membres
- Proposition de liquidation et de dissolution
- Surveillance judiciaire
- Certificat de révocation
- Droit de dissolution
- Dissolution par le Directeur
- Dissolution par un tribunal
- Demande de surveillance
- Requête auprès du tribunal
- Pouvoirs du tribunal
- Effet d’une ordonnance
- Nomination d’un liquidateur
- Cessation des activités et des pouvoirs d’une société
- Vacance de la fonction de liquidateur
- Devoirs du liquidateur
- Pouvoirs du liquidateur
- Responsabilité en matière d’environnement
- Distribution du reliquat des biens
- Continuation des actions en justice
- Demandeurs inconnus
- Dévolution à la Couronne
- Retour des biens à la reconstitution
- XVIII. Recours
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