X. Règlements administratifs

Document cadre

Élaboration des règlements administratifs

Les administrateurs pourraient élaborer des règlements administratifs afin de réglementer les activités et les affaires de la société. Ces règlements devraient être déposés en même temps que les statuts constitutifs de la société.

Modification des règlements administratifs

À moins de stipulation contraire dans les statuts ou les règlements, les administrateurs pourraient, par résolution, adopter, modifier ou abroger tout règlement régissant les activités et les affaires de la société. Un membre ayant droit de vote à une assemblée des membres pourrait présenter une proposition ayant trait à l’adoption, à la modification ou à l’abrogation d’un règlement.

Les administrateurs devraient soumettre tout projet de règlement, de modification à un règlement ou d’abrogation d’un règlement aux membres à leur prochaine assemblée ; les membres pourraient, par résolution, confirmer, rejeter ou modifier le règlement, la modification ou le projet d’abrogation. Un règlement ou une modification à un règlement ou l’abrogation d’un règlement prendrait effet une fois approuvé par les membres lors d’une assemblée ou par une résolution écrite déposée auprès du Directeur.